Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
Derniers développements
31 janvier 2025
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Demandes reconventionnelles formulées par la Fédération de Russie
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
6 août 2024
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Déclarations d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour aux fins de la procédure au fond
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Déclaration d'intervention de l'Espagne
(Version anglaise seulement)2 août 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Déclaration d'intervention de l'Estonie
(Version anglaise seulement)2 août 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Déclaration d'intervention modifiée de l'Australie
(Version anglaise seulement)2 août 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Déclaration d'intervention de l'Allemagne
(Version anglaise seulement)2 août 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Déclaration d'intervention conjointe de l'Autriche, de la Tchéquie, de la Finlande et de la Slovénie
(Version anglaise seulement)2 août 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Déclaration d'intervention de la Bulgarie
(Version anglaise seulement)2 août 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Déclaration d'intervention modifiée du Royaume-Uni
(Version anglaise seulement)2 août 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Déclaration d'intervention modifiée du Danemark
(Version anglaise seulement)2 août 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Déclaration d'intervention modifiée de la Suède
(Version anglaise seulement)31 juillet 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
31 juillet 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Déclaration d'intervention modifiée de la Nouvelle-Zélande
(Version anglaise seulement)30 juillet 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
29 juillet 2024
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Pologne présente une requête à fin d’intervention et une déclaration d’intervention en l’affaire
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Déclaration d'intervention modifiée de la Lettonie
(Version anglaise seulement)26 juillet 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Déclaration d'intervention modifiée de la Lituanie
(Version anglaise seulement)24 juillet 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Déclaration d'intervention de la Pologne
(Version anglaise seulement)23 juillet 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Requête à fin d'intervention déposée par la Pologne
(Version anglaise seulement)23 juillet 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Procédures d’intervention en 2024
Dans son arrêt du 2 février 2024, la Cour a conclu qu’elle avait compétence pour connaître d’une des demandes de l’Ukraine et que cette demande était recevable. Comme suite à cet arrêt, le greffier a invité les États ayant déposé des déclarations d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour à indiquer, le 2 août 2024 au plus tard, s’ils souhaitaient déposer une nouvelle déclaration ou maintenir leur déclaration initiale (modifiée ou non) aux fins de la procédure au fond. Un certain nombre d’États ont déposé de nouvelles déclarations d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut (l’Allemagne ; l’Autriche, la Finlande, la Slovénie et la Tchéquie (conjointement) ; la Bulgarie ; l’Espagne ; l’Estonie ; et la Pologne — qui a également déposé une requête à fin d’intervention fondée sur l’article 62 du Statut de la Cour). D’autres ont indiqué qu’ils souhaitaient maintenir leur déclaration initiale sans modification (le Canada et les Pays-Bas (conjointement) ; la France ; l’Italie ; le Portugal ; et la Roumanie), tandis qu’un troisième groupe d’États ont apporté des modifications à leur déclaration d’intervention initiale (l’Australie ; le Danemark ; la Lettonie ; la Lituanie ; le Luxembourg ; la Nouvelle-Zélande ; le Royaume-Uni ; et la Suède). Les documents nouveaux et modifiés sont disponibles ci-dessous, dans l’ordre dans lequel ils ont été présentés.
5 juillet 2024
Procédure/s:Intervention
2 février 2024
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) - La Cour dit qu’elle a compétence pour connaître de la demande de l’Ukraine tendant à faire constater qu’elle n’a pas violé les obligations qui lui incombent en vertu de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide et que cette demande est recevable
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Résumé de l'arrêt du 2 février 2024
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Exceptions préliminaires
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
29 janvier 2024
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le vendredi 2 février 2024 à 15 heures
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Audience publique tenue le mercredi 27 septembre 2023, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
27 septembre 2023
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) - Fin des audiences publiques
Disponible en:
Audience publique tenue le lundi 25 septembre 2023, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente,
en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Audience publique tenue le lundi 25 septembre 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente,
en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Audience publique tenue le mercredi 20 septembre 2023, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Audience publique tenue le mercredi 20 septembre 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Audience publique tenue le mardi 19 septembre 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
19 septembre 2023
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) - Modification du programme des observations orales des États intervenants le mercredi 20 septembre 2023
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Audience publique tenue le lundi 18 septembre 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la réression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
22 août 2023
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) - La Cour tiendra des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par la Fédération de Russie du lundi 18 au mercredi 27 septembre 2023
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
9 juin 2023
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Cour se prononce sur la recevabilité des déclarations d’intervention déposées par 33 États
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Recevabilité des déclarations d'intervention
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de la Fédération de Russie sur la recevabilité des déclarations d’interventions
(Version anglaise seulement)27 mars 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l'Ukraine sur la recevabilité des déclarations d’interventions
(Version anglaise seulement)27 mars 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de la Tchéquie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de la Suède sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de la Slovénie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de la Slovaquie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites du Royaume-Uni sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de la Roumanie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites du Portugal sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de la Pologne sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de la Nouvelle-Zélande sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de la Norvège sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de Malte sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Disponible en:
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de la Lituanie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites du Liechtenstein sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de la Lettonie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Italie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Irlande sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de la Grèce sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de la Finlande sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites des États-Unis d'Amérique sur la recevabilité de leur déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l'Estonie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l'Espagne sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites du Danemark sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de la Croatie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de Chypre sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites du Canada et des Pays-Bas sur la recevabilité de leur déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de la Bulgarie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l'Autriche sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l'Australie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Allemagne sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
3 février 2023
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Observations écrites de la Fédération de Russie sur les déclarations d’intervention déposée par la Bulgarie, Malte, la Norvège, la Belgique, le Canada et les Pays-Bas, la Slovaquie, la Slovénie, Chypre et le Liechtenstein
(Version anglaise seulement)30 janvier 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par le Liechtenstein
(Version anglaise seulement)30 janvier 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par Chypre
(Version anglaise seulement)30 janvier 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Slovénie
(Version anglaise seulement)30 janvier 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Slovaquie
(Version anglaise seulement)30 janvier 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par le Canada et les Pays-Bas
(Version anglaise seulement)30 janvier 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Belgique
(Version anglaise seulement)30 janvier 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Norvège
(Version anglaise seulement)30 janvier 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par Malte
(Version anglaise seulement)30 janvier 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Bulgarie
(Version anglaise seulement)30 janvier 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de la Fédération de Russie sur les déclarations d’intervention déposées par la Croatie et la Tchéquie
(Version anglaise seulement)16 décembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Tchéquie
(Version anglaise seulement)16 décembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Croatie
(Version anglaise seulement)16 décembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
16 décembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Principauté du Liechtenstein dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
15 décembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
13 décembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Chypre dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
8 décembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République slovaque dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
8 décembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La République de Slovénie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
7 décembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume de Belgique dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
7 décembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Canada et le Royaume des Pays-Bas déposent une déclaration conjointe d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
7 décembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
25 novembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume de Norvège dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
24 novembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Malte dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
18 novembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Bulgarie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de la Fédération de Russie sur les déclarations d’intervention déposées par le Danemark, l’Irlande, la Finlande, l’Estonie, l’Espagne, l’Australie, le Portugal, l'Autriche, le Luxembourg et la Grèce
(Version anglaise seulement)15 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Grèce
(Version anglaise seulement)15 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par le Luxembourg
(Version anglaise seulement)15 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par l'Autriche
(Version anglaise seulement)15 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par le Portugal
(Version anglaise seulement)15 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par l'Australie
(Version anglaise seulement)15 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par l'Espagne
(Version anglaise seulement)15 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par l'Estonie
(Version anglaise seulement)15 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Finlande
(Version anglaise seulement)15 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par l'Irlande
(Version anglaise seulement)15 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par le Danemark
(Version anglaise seulement)15 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
1 novembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République tchèque dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
19 octobre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Croatie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de la Fédération de Russie sur les déclarations d’intervention déposées par la Lettonie, la Lituanie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, l’Allemagne, les Etats-Unis d’Amérique, la Suède, la Roumanie, la France, la Pologne et l’Italie
(Version anglaise seulement)17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par l'Italie
(Version anglaise seulement)17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Pologne
(Version anglaise seulement)17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la France
(Version anglaise seulement)17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Roumanie
(Version anglaise seulement)17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Suède
(Version anglaise seulement)17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par les États-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par l'Allemagne
(Version anglaise seulement)17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par le Royaume-Uni
(Version anglaise seulement)17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Nouvelle Zélande
(Version anglaise seulement)17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Lituanie
(Version anglaise seulement)17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Lettonie
(Version anglaise seulement)17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
13 octobre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Grand-Duché de Luxembourg dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
13 octobre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République hellénique dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
12 octobre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République d’Autriche dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
7 octobre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République portugaise dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
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3 octobre 2022
Procédure/s:Exceptions préliminaires
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30 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Commonwealth d’Australie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
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29 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume d’Espagne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
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22 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Finlande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
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22 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République d’Estonie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
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20 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - L’Irlande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
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16 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Pologne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
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16 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République italienne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
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16 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume du Danemark dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
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14 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République française dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
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13 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Roumanie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
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9 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume de Suède dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
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8 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Les Etats-Unis d’Amérique déposent une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
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7 septembre 2022
Procédure/s:Intervention
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5 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République fédérale d’Allemagne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
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18 août 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Renseignements fournis par l’Union européenne en application du paragraphe 2 de l’article 34 du Statut de la Cour et du paragraphe 2 de l’article 69 du Règlement
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5 août 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume-Uni dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
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29 juillet 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Nouvelle-Zélande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
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28 juillet 2022
Procédure/s:Intervention
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22 juillet 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Lettonie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
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22 juillet 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Lituanie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
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Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
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16 mars 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Cour indique des mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
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Résumé de l'ordonnance du 16 mars 2022