Liens

Recherche sur le site
Recherche de documents
Contact

La Cour

Historique
Membres de la Cour
Présidence
Chambres et comités
Juges ad hoc
Fonctionnement
Assistance financière aux Parties
Rapports annuels

Le Greffe

Greffier
Organigramme du Greffe
Textes régissant le Greffe
Bibliothèque de la Cour
Emploi
Programme relatif aux Judicial Fellows
Stages
La section des achats

Affaires

Liste des affaires
Arrêts, avis consultatifs et ordonnances

Documents de base

Charte des Nations Unies
Statut de la Cour
Règlement de la Cour
Instructions de procédure
Autres textes

Compétence

Compétence en matière contentieuse
Compétence en matière consultative

Espace Presse

Communiqués de presse
Calendrier
Services aux médias
Multimédia
Questions fréquemment posées

Informations pratiques

Se rendre à la Cour
Visites
Jours de congé officiels
La Cour en quelques clics
Liens
Questions fréquemment posées

Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

Derniers développements

Communiqué de presse 2022/46

30 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Commonwealth d’Australie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en :
Français Anglais

Déclaration d'intervention de l'Australie
(Version anglaise seulement)

30 septembre 2022
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Anglais

Communiqué de presse 2022/45

29 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume d’Espagne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en :
Français Anglais

Déclaration d'intervention de l'Espagne
(Version anglaise seulement)

29 septembre 2022
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Anglais

Communiqué de presse 2022/42

22 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Finlande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2022/43

22 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République d’Estonie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en :
Français Anglais

Déclaration d'intervention de la Finlande
(Version anglaise seulement)

22 septembre 2022
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Anglais

Déclaration d'intervention de l'Estonie
(Version anglaise seulement)

22 septembre 2022
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Anglais

Communiqué de presse 2022/41

20 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - L’Irlande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en :
Français Anglais

Déclaration d'intervention de l'Irlande
(Version anglaise seulement)

19 septembre 2022
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Anglais

Communiqué de presse 2022/37

16 septembre 2022
Allegations of Genocide under the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide (Ukraine v. Russian Federation) - The Republic of Poland files a declaration of intervention in the proceedings under Article 63 of the Statute
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2022/38

16 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République italienne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2022/39

16 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume du Danemark dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en :
Français Anglais

Déclaration d'intervention du Danemark
(Version anglaise seulement)

16 septembre 2022
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Anglais

Déclaration d'intervention de l'Italie
(Version anglaise seulement)

15 septembre 2022
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Anglais

Déclaration d'intervention de la Pologne
(Version anglaise seulement)

15 septembre 2022
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Anglais

Communiqué de presse 2022/36

14 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République française dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2022/35

13 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Roumanie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en :
Français Anglais

Déclaration d'intervention de la Roumanie
(Version anglaise seulement)

13 septembre 2022
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Anglais

Déclaration d'intervention de la France

12 septembre 2022
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 2022/34

9 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume de Suède dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en :
Français Anglais

Déclaration d'intervention de la Suède
(Version anglaise seulement)

9 septembre 2022
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Anglais

Communiqué de presse 2022/33

8 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Les Etats-Unis d’Amérique déposent une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en :
Français Anglais

Déclaration d'intervention des États-unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)

7 septembre 2022
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Anglais

Communiqué de presse 2022/31

5 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République fédérale d’Allemagne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en :
Français Anglais

Déclaration d'intervention de l'Allemagne
(Version anglaise seulement)

5 septembre 2022
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Anglais

Communiqué de presse 2022/29

18 août 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Renseignements fournis par l’Union européenne en application du paragraphe 2 de l’article 34 du Statut de la Cour et du paragraphe 2 de l’article 69 du Règlement
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2022/28

5 août 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume-Uni dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en :
Français Anglais

Déclaration d'intervention du Royaume-Uni
(Version anglaise seulement)

5 août 2022
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Anglais

Communiqué de presse 2022/27

29 juillet 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Nouvelle-Zélande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en :
Français Anglais

Déclaration d'intervention de la Nouvelle-Zélande
(Version anglaise seulement)

28 juillet 2022
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Anglais

Communiqué de presse 2022/25

22 juillet 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Lettonie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2022/26

22 juillet 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Lituanie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en :
Français Anglais

Déclaration d'intervention de la Lituanie
(Version anglaise seulement)

22 juillet 2022
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Anglais

Déclaration d'intervention de la Lettonie
(Version anglaise seulement)

21 juillet 2022
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Anglais

Ordonnance du 23 mars 2022

Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais

Résumé 2022/2

Résumé de l'ordonnance du 16 mars 2022
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2022/11

16 mars 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Cour indique des mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2022/10

14 mars 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le mercredi 16 mars 2022 à 16 heures
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2022/8

7 mars 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Fin de l’audience publique sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Ukraine - La Cour est prête à entamer son délibéré
Disponible en :
Français Anglais

Compte rendu 2022/5

Audience publique tenue le lundi 7 mars 2022, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale

Communiqué de presse 2022/6

1 mars 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques les lundi 7 et mardi 8 mars 2022
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2022/7

1 mars 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Communication urgente adressée à la Fédération de Russie par la présidente en vertu du paragraphe 4 de l’article 74 du Règlement de la Cour
Disponible en :
Français Anglais

Demande en indication de mesures conservatoires

27 février 2022
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2022/4

27 février 2022
L’Ukraine introduit une instance contre la Fédération de Russie et demande à la Cour d’indiquer des mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais


© Cour internationale de Justice 2017-2022 – tous droits réservés.