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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

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Document (avec annexes) de la Fédération de Russie exposant sa position sur le prétendu «défaut de compétence» de la Cour en l’affaire
7 mars 2022
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Français Anglais

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