Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni)
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Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
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Exceptions préliminaires
Vue d'ensemble de l'affaire
En 1919, l’armateur grec Ambatielos avait signé un contrat avec le Gouvernement britannique en vue de l’achat de bateaux à vapeur. Il prétendait avoir subi des pertes en conséquence de la carence du Gouvernement du Royaume-Uni dans l’exécution de son contrat et de certaines décisions judiciaires rendues contre lui par les tribunaux anglais dans des circonstances qu’il prétendait contraires au droit international. Le Gouvernement hellénique prit fait et cause pour son ressortissant et soutint que le Royaume-Uni était tenu d’accepter l’arbitrage en vertu des traités conclus avec la Grèce en 1886 et 1926. Le Royaume-Uni souleva une exception préliminaire d’incompétence à ce sujet. Dans son arrêt du 1er juillet 1952, la Cour s’est déclarée compétente pour décider si le Royaume-Uni était tenu de soumettre le différend à l’arbitrage, mais, d’autre part, elle s’est déclarée incompétente pour statuer sur le fond de la demande. Dans un autre arrêt, celui du 19 mai 1953, la Cour a dit que le Royaume-Uni était tenu de soumettre le différend à l’arbitrage conformément aux traités de 1886 et de 1926.
Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.
Introduction de l'instance
Requête introductive d'instance
9 avril 1951
Disponible en :
Français
Anglais
Bilingue
Procédure écrite
Mémoire présenté au nom du Gouvernement hellénique
30 août 1951
Disponible en :
Français
Contre-mémoire soumis par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
(Version anglaise seulement)
4 février 1952
Procédure/s :
Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Contre-mémoire soumis par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
(Version anglaise seulement)
4 février 1952
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Observations et conclusions du Gouvernement hellénique relativement à l'exception d'incompétence formulée par le Gouvernement britannique
4 avril 1952
Procédure/s :
Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Mémoire en Réplique du Gouvernement hellénique
3 octobre 1952
Disponible en :
Français
Duplique soumise par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
(Version anglaise seulement)
3 janvier 1953
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure orale
Compte rendu 1952
Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 15 au 17 mai et le 1er juillet 1952, sous la présidence de M. Guerrero, vice-président, faisant fonction de président
Procédure/s :
Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Compte rendu 1953
Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 23 au 30 mars et le 19 mai 1953 sous la présidence de M. Guerrero, vice-président, faisant fonction de président
Disponible en :
Langue originale
Autres documents
Documents présentés à la Cour après la fin de la procédure écrite (Règlement 1946, article 48)
14 mai 1952
Disponible en :
Français
Anglais
Réponse écrite du Royaume-Uni à la question posée par M. le juge Hsu Mo le 17 mai 1952
(Version anglaise seulement)
21 mai 1952
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Réponse écrite de la Grèce à la question posée par le président le 25 mars 1953
28 mars 1953
Disponible en :
Français
Ordonnances
Ordonnance du 18 mai 1951
Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 30 juillet 1951
Prorogation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 9 novembre 1951
Prorogation de délai: contre-mémoire
Disponible en :
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 16 janvier 1952
Prorogation de délai: contre-mémoire
Disponible en :
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 14 février 1952
Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur l'exception préliminaire
Disponible en :
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 18 juillet 1952
Fixation de délais: réplique et duplique
Disponible en :
Français
Anglais
Bilingue
Arrêts
Arrêt du 1 juillet 1952
Exception préliminaire (y compris le texte de la déclaration de M. Alvarez)
Procédure/s :
Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français
Anglais
Bilingue
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Arrêt du 19 mai 1953
Fond: obligation d'arbitrage
Disponible en :
Français
Anglais
Bilingue
Résumés des arrêts et des ordonnances
Résumé 1952/1
Résumé de l'arrêt du 1er juillet 1952
Disponible en :
Français
Anglais
Résumé 1953/1
Résumé de l'arrêt du 19 mai 1953
Disponible en :
Français
Anglais
Communiqués de presse
Communiqué de presse 1951/8
13 avril 1951
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - La Grèce dépose une requête introductive d'instance contre le Royaume-Uni
Disponible en :
Français
Anglais
Communiqué de presse 1952/4
10 avril 1952
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - L'ouverture de la procédure orale a été fixée au 15 mai 1952
Disponible en :
Français
Anglais
Communiqué de presse 1952/7
12 mai 1952
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Représentants des deux gouvernements à la procédure orale
Disponible en :
Français
Anglais
Communiqué de presse 1952/8
15 mai 1952
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Audience du 15 mai 1952
Disponible en :
Français
Anglais
Communiqué de presse 1952/9
16 mai 1952
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Audience du 16 mai 1952
Disponible en :
Français
Anglais
Communiqué de presse 1952/10
17 mai 1952
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Séance du 17 mai 1952
Disponible en :
Français
Anglais
Communiqué de presse 1952/13
26 juin 1952
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - La Cour prononcera son arrêt le mardi 1er juillet
Disponible en :
Français
Anglais
Communiqué de presse 1952/14
1 juillet 1952
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Arrêt
Disponible en :
Français
Anglais
Communiqué de presse 1953/1
17 mars 1953
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Représentants de deux gouvernements pour la procédure orale
Disponible en :
Français
Anglais
Communiqué de presse 1953/2
23 mars 1953
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Audience du 23 mars 1953
Disponible en :
Français
Anglais
Communiqué de presse 1953/3
24 mars 1953
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Audience du 24 mars 1953
Disponible en :
Français
Anglais
Communiqué de presse 1953/4
25 mars 1953
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Audiences du 25 mars 1953
Disponible en :
Français
Anglais
Communiqué de presse 1953/5
26 mars 1953
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Audience du 26 mars 1953
Disponible en :
Français
Anglais
Communiqué de presse 1953/6
27 mars 1953
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Audience du 27 mars 1953
Disponible en :
Français
Anglais
Communiqué de presse 1953/7
28 mars 1953
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Audiences du 28 mars 1953
Disponible en :
Français
Anglais
Communiqué de presse 1953/8
30 mars 1953
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Audiences du 30 mars 1953
Disponible en :
Français
Anglais
Communiqué de presse 1953/9
13 mai 1953
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - La Cour prononcera son arrêt le mardi 19 mai 1953
Disponible en :
Français
Anglais
Communiqué de presse 1953/11
(Version anglaise seulement)
19 mai 1953
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Judgment (English text only)
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
