Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)

30 mars 2023

Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - La Cour rend son arrêt sur le fond de l’affaire

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Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Résumé de l'arrêt du 30 mars 2023

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20 mars 2023

Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - La Cour rendra son arrêt le jeudi 30 mars 2023 à 15 heures

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Audience publique tenue le vendredi 23 septembre 2022, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Gevorgian, vice-président, faisant fonction de président en l’affaire relative à Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)

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23 septembre 2022

Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Fin des audiences publiques - La Cour est prête à entamer son délibéré

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Audience publique tenue le jeudi 22 septembre 2022, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Gevorgian, vice-président, faisant fonction de président en l’affaire relative à Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)

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Audience publique tenue le mercredi 21 septembre 2022, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Gevorgian, vice-président, faisant fonction de président en l’affaire relative à Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)

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Public sitting held on Wednesday 21 September 2022, at 3 p.m., at the Peace Palace, Vice-President Gevorgian, Acting President, presiding, in the case concerning Certain Iranian Assets (Islamic Republic of Iran v. United States of America)

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Audience publique tenue le 19 septembre 2022, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Gevorgian, vice-président, faisant fonction de président en l’affaire relative à Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)

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Audience publique tenue le 19 septembre 2022, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Gevorgian, vice-président, faisant fonction de président en l’affaire relative à Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)

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8 septembre 2022

Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Audiences publiques du lundi 19 au vendredi 23 septembre 2022 - Organisation des audiences et procédures d’accès pour les membres du corps diplomatique, les représentants des médias et les membres du public

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19 août 2022

Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 19 au vendredi 23 septembre 2022

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17 mai 2021

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17 août 2020

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26 novembre 2019

Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - La Cour autorise la présentation d’une réplique par la République islamique d’Iran et d’une duplique par les Etats-Unis d’Amérique et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure écrite

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Fixation de délais : réplique et duplique

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14 octobre 2019

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21 août 2019

Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats Unis d’Amérique) - Prorogation du délai pour le dépôt du contre-mémoire des Etats-Unis d’Amérique

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Prorogation de délai : contre-mémoire

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15 février 2019

Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Fixation du délai pour le dépôt du contre-mémoire des Etats-Unis

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Fixation du délai : contre-mémoire

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Exceptions préliminaires

Procédure/s:Exceptions préliminaires

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13 février 2019

Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - La Cour dit qu’elle a compétence pour se prononcer sur une partie de la requête de la République islamique d’Iran et que la requête est recevable

Procédure/s:Exceptions préliminaires

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Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Résumé de l’arrêt du 13 février 2019

Procédure/s:Exceptions préliminaires

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1 février 2019

Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le mercredi 13 février 2019 à 15 heures

Procédure/s:Exceptions préliminaires

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Audience publique tenue le vendredi 12 octobre 2018, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)

Procédure/s:Exceptions préliminaires

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12 octobre 2018

Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Fin des audiences publiques - La Cour est prête à entamer son délibéré

Procédure/s:Exceptions préliminaires

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Audience publique tenue le jeudi 11 octobre 2018, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)

Procédure/s:Exceptions préliminaires

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Audience publique tenue le mercredi 10 octobre 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)

Procédure/s:Exceptions préliminaires

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Audience publique tenue le mercredi 10 octobre 2018, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)

Procédure/s:Exceptions préliminaires

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Audience publique tenue le lundi 8 octobre 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)

Procédure/s:Exceptions préliminaires

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Audience publique tenue le lundi 8 octobre 2018, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)

Procédure/s:Exceptions préliminaires

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22 juin 2018

Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 8 au vendredi 12 octobre 2018

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1 septembre 2017

Procédure/s:Exceptions préliminaires

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11 mai 2017

Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Fixation du délai pour le dépôt, par la République islamique d'Iran, d'un exposé écrit contenant ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par les Etats-Unis d'Amérique

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Fixation de délais : exposés écrits contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires

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1 mai 2017

Procédure/s:Exceptions préliminaires

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1 février 2017

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14 juillet 2016

Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

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Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire

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15 juin 2016

L'Iran introduit une instance contre les Etats-Unis d'Amérique au sujet d'un différend relatif à des violations alléguées du traité d'amitié de 1955

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14 juin 2016

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