Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d'Amérique c. Bulgarie)
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Etats-Unis d'Amérique
Bulgarie
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Exceptions préliminaires
Désistement
Vue d'ensemble de l'affaire
Cette affaire concerne l’incident qui a fait l’objet de la procédure dans l'affaire relative à l'Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie). L’avion détruit par la défense antiaérienne bulgare transportait plusieurs ressortissants des Etats-Unis, qui furent tués. Les Etats-Unis ont demandé à la Cour de déclarer que la Bulgarie était responsable des pertes subies de ce chef et de fixer des dommages-intérêts. La Bulgarie a soulevé des exceptions préliminaires à la compétence de la Cour, mais, avant l’ouverture des audiences consacrées à ces exceptions, les Etats-Unis ont fait connaître qu’un examen plus approfondi les avait amenés à décider de ne pas poursuivre la procédure. En conséquence, l’affaire a été rayée du rôle par ordonnance du 30 mai 1960.
Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.
Introduction de l'instance
Requête introductive d'instance
28 octobre 1957
Disponible en :
Français
Anglais
Procédure écrite
Mémoire soumis par le Gouvernement des Etats-Unis d 'Amérique
(Version anglaise seulement)
2 décembre 1958
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Exceptions préliminaires du Gouvernement de la République populaire de Bulgarie
3 septembre 1959
Procédure/s :
Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Observations et conclusions du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur les exceptions préliminaires du Gouvernement de la République populaire de Bulgarie
(Version anglaise seulement)
3 avril 2017
Procédure/s :
Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
