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Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
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Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d'Amérique c. Bulgarie)

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Etats-Unis d'Amérique
Bulgarie
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Exceptions préliminaires
Désistement

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1957/43

29 octobre 1957
Le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique dépose une requête introductive d'instance contre le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1958/5

20 mai 1958
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d'Amérique c. Bulgarie) - Prolongation des délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1959/37

11 septembre 1959
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d'Amérique c. Bulgarie) - Le Gouvernement de Bulgarie dépose au Greffe des exceptions préliminaires à la compétence de la Cour
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/2

21 mars 1960
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d'Amérique c. Bulgarie) - Les audiences sur les exceptions s'ouvriront le 1er juin 1960
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1960/11

19 mai 1960
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d'Amérique c. Bulgarie) - L'agent du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique fait savoir qu'il renonce à poursuivre la procédure
Disponible en :
Français Anglais

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