Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d'Amérique c. Bulgarie)
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Exceptions préliminaires
Désistement
Procédure écrite
Mémoire soumis par le Gouvernement des Etats-Unis d 'Amérique
(Version anglaise seulement)
2 décembre 1958
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Exceptions préliminaires du Gouvernement de la République populaire de Bulgarie
3 septembre 1959
Procédure/s :
Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Observations et conclusions du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur les exceptions préliminaires du Gouvernement de la République populaire de Bulgarie
(Version anglaise seulement)
3 avril 2017
Procédure/s :
Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)