Incident aérien du 27 juillet 1955 (Royaume-Uni c. Bulgarie)

VUE D'ENSEMBLE DE L'AFFAIRE

Cette affaire concerne la destruction par la défense antiaérienne bulgare d’un avion appartenant à une ligne israélienne qui a fait l’objet de la procédure dans l'affaire relative à l'Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie). L’avion détruit par la défense antiaérienne bulgare transportait plusieurs ressortissants du Royaume-Uni et de ses colonies, qui furent tués. Le Royaume-Uni a demandé à la Cour de déclarer que la Bulgarie était responsable des pertes subies de ce chef et de fixer des dommages-intérêts. Après avoir dé- posé un mémoire, le Royaume-Uni a fait connaître sa décision de ne pas poursuivre la procédure eu égard à l’arrêt du 26 mai 1959 par lequel la Cour s’était déclarée incompétente pour connaître de l’instance introduite par Israël contre la Bulgarie. En conséquence, l’affaire a été rayée du rôle par ordonnance du 3 août 1959.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

22 novembre 1957
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Procédure écrite


Ordonnances

Fixation de délai: mémoire
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Fixation de délai: contre-mémoire
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Prorogation de délais: mémoire et contre-mémoire
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Prorogation de délai: contre-mémoire
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Radiation du rôle
Procédure/s:Désistement
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Communiqués de presse

23 novembre 1957
Le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord dépose une requête introductive d'instance contre la République populaire de Bulgarie
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28 mai 1959
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Royaume-Uni c. Bulgarie) - Report de la date d'expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire du Gouvernement bulgare
Disponible en:
18 août 1959
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Royaume-Uni c. Bulgarie) - L'affaire est rayée du rôle de la Cour
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Correspondance

21 novembre 1957
Correspondance
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