Communiqué de presse 2020/4

28 janvier 2020

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

Disponible en :

Ordonnance du 23 janvier 2020

Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire

Disponible en :

Ordonnance du 23 janvier 2020

Demande en indication de mesures conservatoires

Disponible en :

Communiqué de presse 2020/3

23 janvier 2020

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - La Cour indique des mesures conservatoires à l’effet de sauvegarder certains droits allégués par la Gambie en vue de la protection des Rohingya au Myanmar

Disponible en :

Résumé 2020/1

Résumé de l'ordonnance du 23 janvier 2020

Disponible en :

Communiqué de presse 2020/1

15 janvier 2020

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le jeudi 23 janvier 2020 à 10 heures

Disponible en :

Communiqué de presse 2019/54

12 décembre 2019

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République de Gambie - La Cour est prête à entamer son délibéré

Disponible en :

Compte rendu 2019/21

Audience publique tenue le jeudi 12 décembre 2019, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)

Disponible en :

Compte rendu 2019/20

Audience publique tenue le jeudi 12 décembre 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)

Disponible en :

Compte rendu 2019/19

Audience publique tenue le mercredi 11 décembre 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)

Disponible en :

Compte rendu 2019/18

Audience publique tenue le mardi 10 décembre 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)

Disponible en :

Communiqué de presse 2019/49

18 novembre 2019

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 10 au jeudi 12 décembre 2019

Disponible en :

Communiqué de presse 2019/47

11 novembre 2019

La République de Gambie introduit une instance contre la République de l’Union du Myanmar et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

Disponible en :

Requête introductive d'instance et Demande en indication de mesures conservatoires

11 novembre 2019

Disponible en :