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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)
Ordonnances
Ordonnance du 23 janvier 2020
Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Opinion individuelle de Mme la vice-présidente Xue
Français
Anglais
Bilingue
Opinion individuelle de M. le juge Cançado Trindade
Français
Anglais
Bilingue
Déclaration de M. le juge ad hoc Kress
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 23 janvier 2020
Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 18 mai 2020
Prorogation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 28 janvier 2021
Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 22 juillet 2022
Fixation de délai : contre-mémoire
Disponible en:
Français
Anglais
Ordonnance du 6 avril 2023
Prorogation de délai : contre-mémoire
Disponible en:
Français
Anglais
Ordonnance du 12 mai 2023
Prorogation de délai : contre-mémoire
Disponible en:
Français
Anglais
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