Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 7 États intervenants)

Procédure écrite

Exceptions préliminaires du Myanmar

20 janvier 2021

Procédure/s:Exceptions préliminaires

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Volume II - Annexes 1 à 32

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Volume III - Annexes 33 à 89

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Volume IV - Annexes 90 à 174

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Remplacement de l'Annexe 1

(Version anglaise seulement) Anglais

Exposé écrit de la Gambie sur les exceptions préliminaires soulevées par le Myanmar

20 avril 2021

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

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Déclaration conjointe de l'Allemagne, du Canada, du Danemark, de la France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni

15 novembre 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

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Annexes

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Déclaration des Maldives

15 novembre 2023

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

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Déclaration d'intervention de la Slovénie

22 novembre 2024

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

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Déclaration d'intervention de la République démocratique du Congo

11 décembre 2024

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

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Déclaration d'intervention de la Belgique

12 décembre 2024

Procédure/s:Intervention

Disponible en:

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Déclaration d'intervention de l'Irlande

20 décembre 2024

Procédure/s:Intervention

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