Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande)
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Cambodge
Thaïlande
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Exceptions préliminaires
Voir aussi Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande)
Vue d'ensemble de l'affaire
Le Cambodge se plaignait de ce que la Thaïlande ait occupé une partie de son territoire où sont situées les ruines du temple de Préah Vihéar, lieu de pèlerinage et de culte pour les populations cambodgiennes. Le Cambodge a invité la Cour à déclarer que la souveraineté territoriale sur le temple lui appartenait et que la Thaïlande était tenue de retirer le détachement de forces armées qu’elle y avait établi depuis 1954. La Thaïlande a soulevé des exceptions préliminaires à la compétence de la Cour, qui, par arrêt du 26 mai 1961, s’est déclarée compétente. Dans son arrêt sur le fond rendu le 15 juin 1962, la Cour a constaté qu’une convention franco-siamoise de 1904 prévoyait que, dans la région considérée, la frontière devait suivre la ligne de partage des eaux, et qu’une carte établie à la suite des travaux d’une commission mixte de délimitation avait placé le temple du côté cambodgien de la frontière. La Thaïlande a fait valoir divers arguments pour dénier à cette carte tout caractère obligatoire. L’un de ces arguments portait sur le fait que la Thaïlande n’avait jamais accepté la carte ou, subsidiairement, que celle-ci ne l’avait été que parce que la Thaïlande croyait par erreur que la frontière marquée suivait bien la ligne de partage des eaux. La Cour a considéré que la Thaïlande avait bien accepté la carte et en a conclu que le temple était situé en territoire cambodgien. Elle a dit aussi que la Thaïlande était tenue d’en retirer les éléments de forces armées ou de police qu’elle y avait installés et de restituer au Cambodge les objets qui en avaient été enlevés depuis 1954.
Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.
Introduction de l'instance
Requête introductive d'instance
6 octobre 1959
Disponible en :
Français
Anglais
Procédure écrite
Mémoire du Gouvernement du Royaume du Cambodge
20 janvier 1960
Disponible en :
Français
Exceptions préliminaires du Gouvernement de Thaïlande
(Version anglaise seulement)
23 mai 1960
Procédure/s :
Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Observations du Gouvernement du Royaume du Cambodge
22 juillet 1960
Procédure/s :
Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Contre-Mémoire du Gouvernement de Thaïlande
(Version anglaise seulement)
29 septembre 1961
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Réplique du Gouvernement du Royaume du Cambodge
29 novembre 1961
Disponible en :
Français
Duplique du Gouvernement de Thaïlande
(Version anglaise seulement)
2 février 1962
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
