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Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)

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Belgique
Espagne

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Vue d'ensemble de l'affaire

Le 23 septembre 1958, la Belgique a introduit une instance contre l’Espagne au sujet de la mise en faillite en Espagne, en 1948, de la Barcelona Traction, société anonyme formée à Toronto en 1911. La requête énonçait que le capital-actions de cette société appartenait pour une large part à des ressortissants belges, que les actes des organes de l’Etat espagnol en vertu desquels elle avait été déclarée en faillite et ses biens liquidés étaient contraires au droit international, et que l’Etat espagnol, responsable du préjudice qui en avait résulté, était tenu de restituer les biens de la société ou, si cela se révélait impossible, de verser une indemnité. En mai 1960, l’Espagne a soulevé des exceptions préliminaires à la compétence de la Cour. Avant la date prévue pour le dépôt de ses observations et conclusions sur ces exceptions, la Belgique a informé la Cour qu’elle renonçait à poursuivre l’instance. En conséquence, par ordonnance du 10 avril 1961, l’affaire a été rayée du rôle.

Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

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Vue d'ensemble de l'affaire

Introduction de l'instance

23 septembre 1958

Disponible en :

Procédure écrite

15 juin 1959

Disponible en :

21 mai 1960

Procédure/s : Exceptions préliminaires

Disponible en :

Ordonnances

Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire

Disponible en :

Prorogation de délai: contre-mémoire

Disponible en :

Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires

Disponible en :

Prorogation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires

Disponible en :

Radiation du rôle

Procédure/s : Exceptions préliminaires | Désistement

Disponible en :

Communiqués de presse

25 septembre 1958

Le Gouvernement du Royaume de Belgique introduit une requête introductive d'instance contre l'Etat espagnol

Disponible en :

8 décembre 1959

Barcelona Traction, Light and Power Company - Prorogation du délai pour le dépôt du contre-mémoire du Gouvernement espagnol

Disponible en :

23 mai 1960

Barcelona Traction, Light and Power Company - Le Gouvernement espagnol présente des exceptions préliminaires à la compétence de la Cour

Disponible en :

22 juin 1960

Barcelona Traction, Light and Power Company - Date d'expiration du délai dans lequel la Belgique peut présenter un exposé écrit contenant ses observations et conclusions sur les exceptions

Disponible en :

12 novembre 1960

Barcelona Traction, Light and Power Company - La Cour proroge le délai pour le dépôt des observations et conclusions du Gouvernement belge sur les exceptions préliminaires