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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)

Vue d'ensemble de l'affaire

L’Etat plurinational de Bolivie a introduit devant la Cour, le 24 avril 2013, une instance contre la République du Chili au sujet d’un différend ayant trait à « l’obligation du Chili de négocier de bonne foi et de manière effective avec la Bolivie en vue de parvenir à un accord assurant à celle‑ci un accès pleinement souverain à l’océan Pacifique ». Dans sa requête, la Bolivie soutient que, « au‑delà des obligations générales que lui impose le droit international, le Chili s’est plus particulièrement engagé, par des accords, sa pratique diplomatique et une série de déclarations attribuables à ses plus hauts représentants, à négocier afin que soit assuré à la Bolivie un accès souverain à la mer ». Selon la Bolivie, « [l]e Chili ne s’est pas conformé à cette obligation et … en conteste … l’existence même ». La Bolivie invoque dans sa requête, comme base de compétence de la Cour, l’article XXXI du traité américain de règlement pacifique (pacte de Bogotá) du 30 avril 1948.

Le 15 juillet 2014, le Chili a déposé une exception préliminaire à la compétence de la Cour, entraînant la suspension de la procédure sur le fond. A la suite du dépôt de l’exposé écrit de la Bolivie sur cette exception préliminaire, des audiences ont été tenues en mai 2015. Dans l’arrêt qu’elle a rendu le 24 septembre 2015, la Cour a rejeté l’exception préliminaire soulevée par le Chili et a déclaré qu’elle avait compétence pour connaître de la requête déposée par la Bolivie.

Après le dépôt du contre‑mémoire du Chili, la Cour a autorisé la présentation d’une réplique de la Bolivie et d’une duplique du Chili, respectivement le 21 mars 2017 et le 21 septembre 2017. Des audiences publiques ont été tenues en mars 2018, et la Cour a rendu son arrêt sur le fond le 1er octobre 2018.

Dans son arrêt, la Cour examine les divers fondements juridiques invoqués par la Bolivie à l’appui de l’obligation de négocier son accès souverain à l’océan Pacifique qui, selon elle, incombe au Chili. La Cour conclut qu’aucun de ces fondements n’établit une obligation pour le Chili de négocier l’accès souverain de la Bolivie à l’océan Pacifique. Elle ajoute que cette conclusion « ne doit cependant pas être comprise comme empêchant les Parties de poursuivre leur dialogue et leurs échanges dans un esprit de bon voisinage, afin de traiter les questions relatives à l’enclavement de la Bolivie, dont la solution est considérée par l’une et l’autre comme relevant de leur intérêt mutuel. Avec la volonté des Parties, des négociations ayant un sens seront possibles. »


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Procédure écrite

Exposé écrit de la Bolivie sur l’exception préliminaire du Chili

7 novembre 2014
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français Anglais

Procédure orale

Compte rendu 2015/18

Audience publique tenue le lundi 4 mai 2015, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans l’affaire relative à l’Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Exception préliminaire
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2015/19

Audience publique tenue le mercredi 6 mai 2015, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans l’affaire relative à l’Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Exception préliminaire
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2015/20

Audience publique tenue le jeudi 7 mai 2015, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans l’affaire relative à l’Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Exception préliminaire
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2015/21

Audience publique tenue le vendredi 8 mai 2015, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans l’affaire relative à l’Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Exception préliminaire
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2018/6

Audience publique tenue le lundi 19 mars 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l'Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2018/7

Audience publique tenue le mardi 20 mars 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l'Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2018/8

Audience publique tenue le jeudi 22 mars 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l'Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2018/9

Audience publique tenue le vendredi 23 mars 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l'Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2018/10

Audience publique tenue le lundi 26 mars 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l'Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2018/11

Audience publique tenue le mercredi 28 mars 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l'Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Autres documents

Ordonnances

Ordonnance du 18 juin 2013

Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 15 juillet 2014

Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur l'exception préliminaire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 24 septembre 2015

Fixation de délai : contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 21 septembre 2016

Fixation de délais : réplique et duplique
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Arrêts

Résumés des arrêts et des ordonnances

Résumé 2015/2

Résumé de l'arrêt du 24 septembre 2015
Disponible en :
Français Anglais

Résumé 2018/5

Résumé de l’arrêt du 1er octobre 2018
Disponible en :
Français Anglais

Communiqués de presse

Communiqué de presse 2013/11

24 avril 2013
La Bolivie introduit une instance contre le Chili au sujet d'un différend relatif à l'obligation de négocier afin que soit assuré son «accès souverain ... à l'océan Pacifique»
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2013/15

1 juillet 2013
Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2014/24

16 juillet 2014
Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Fixation du délai pour le dépôt d’un exposé écrit de la Bolivie sur l’exception préliminaire à la compétence de la Cour soulevée par le Chili
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2015/8

16 février 2015
Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Exception préliminaire - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 4 au vendredi 8 mai 2015
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2015/13

8 mai 2015
Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Fin des audiences publiques sur l’exception préliminaire soulevée par la République du Chili - La Cour est prête à entamer son délibéré
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2015/22

9 septembre 2015
Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Exception préliminaire à la compétence de la Cour - La Cour rendra son arrêt le jeudi 24 septembre 2015
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2015/23

24 septembre 2015
Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - La Cour rejette l’exception préliminaire soulevée par le Chili et déclare qu’elle a compétence pour connaître de la requête déposée par la Bolivie le 24 avril 2013
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2015/24

25 septembre 2015
Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Fixation du délai pour le dépôt du contre-mémoire du Chili
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2016/27

27 septembre 2016
Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - La Cour autorise la présentation d'une réplique de la Bolivie et d'une duplique du Chili et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2018/6

31 janvier 2018
Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 19 au mercredi 28 mars 2018
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2018/16

28 mars 2018
Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Fin des audiences publiques - La Cour est prête à entamer son délibéré
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2018/45

13 septembre 2018
Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - La Cour rendra son arrêt le lundi 1 octobre 2018 à 15 heures
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2018/49

1 octobre 2018
Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - La Cour dit que la République du Chili ne s’est pas juridiquement obligée à négocier un accès souverain à l’océan Pacifique pour l’Etat plurinational de Bolivie
Disponible en :
Français Anglais

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