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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)

Vue d'ensemble de l'affaire

Le 24 avril 2013, la Bolivie a déposé une requête introductive d’instance contre le Chili au sujet d’un différend ayant trait à «l’obligation du Chili de négocier de bonne foi et de manière effective avec la Bolivie en vue de parvenir à un accord assurant à celle‑ci un accès pleinement souverain à l’océan Pacifique». Dans sa requête, la Bolivie indiquait que l’objet du différend résidait dans «a) l’existence de [l’]obligation [susmentionnée], b) le non respect de cette obligation par le Chili et c) le devoir du Chili de se conformer à ladite obligation». Le demandeur invoquait comme base de compétence de la Cour l’article XXXI du pacte de Bogotá du 30 avril 1948, auquel les deux Etats sont parties.

Le 15 juillet 2014, le Chili, se référant au paragraphe 1 de l’article 79 du Règlement, a déposé une exception préliminaire à la compétence de la Cour en l’affaire. Conformément au paragraphe 5 du même article, la procédure sur le fond a alors été suspendue. Dans l’arrêt qu’elle a rendu le 24 septembre 2015, la Cour a rejeté l’exception préliminaire soulevée par le Chili. Elle a ensuite conclu qu’elle avait compétence, sur la base de l’article XXXI du pacte de Bogotá, pour connaître de la requête de la Bolivie.

La Cour a rendu son arrêt sur le fond le 1er octobre 2018 dans lequel elle a dit que le Chili ne s’est pas juridiquement obligé à négocier un accès souverain à l’océan Pacifique pour la Bolivie. Ce faisant, la Cour a conclu que les instruments bilatéraux invoqués par le demandeur n’établissent pas d’obligation pour le Chili de négocier l’accès souverain de la Bolivie à l’océan Pacifique ; qu’aucun acte unilatéral du Chili invoqué par la Bolivie ne saurait fonder une obligation de négocier l’accès souverain de celle-ci à la mer ; que l’acquiescement présumé du Chili ne saurait être considéré comme pouvant fonder une obligation de négocier l’accès souverain de la Bolivie à la mer ; que l’estoppel ne constitue pas une base juridique permettant de fonder quelque obligation du Chili de négocier l’accès souverain de la Bolivie à l’océan Pacifique ; qu’il n’existe en droit international général un principe qui donnerait naissance à une obligation sur la base de ce qui pourrait être considéré comme une attente légitime et, par conséquent, qu’il ne saurait être fait droit à l’argument de la Bolivie fondé sur les attentes légitimes ; que les dispositions de la Charte des Nations Unies et de la Charte de l’Organisation des Etats américaines invoquées par la Bolivie ne pourraient être le fondement juridique d’une obligation de négocier son accès à la mer ; que la Cour ne pourrait déduire du contenu de résolutions de l’Organisation des Etats américaines ou de la position du Chili quant à leur adoption que ce dernier aurait accepté une obligation de négocier l’accès souverain de la Bolivie à l’océan Pacifique ; et que point n’est besoin pour la Cour de rechercher s’il existait une continuité dans les échanges entre les Parties puisque, si tel était le cas, cela n’établirait en tout état de cause pas l’existence d’une obligation de négocier l’accès souverain de la Bolivie à l’océan Pacifique.


Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.

Introduction de l'instance

Procédure écrite

Exposé écrit de la Bolivie sur l’exception préliminaire du Chili

7 novembre 2014
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français Anglais

Procédure orale

Compte rendu 2015/18

Audience publique tenue le lundi 4 mai 2015, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans l’affaire relative à l’Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Exception préliminaire
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2015/19

Audience publique tenue le mercredi 6 mai 2015, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans l’affaire relative à l’Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Exception préliminaire
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2015/20

Audience publique tenue le jeudi 7 mai 2015, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans l’affaire relative à l’Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Exception préliminaire
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2015/21

Audience publique tenue le vendredi 8 mai 2015, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans l’affaire relative à l’Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Exception préliminaire
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2018/6

Audience publique tenue le lundi 19 mars 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l'Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2018/7

Audience publique tenue le mardi 20 mars 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l'Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2018/8

Audience publique tenue le jeudi 22 mars 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l'Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2018/9

Audience publique tenue le vendredi 23 mars 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l'Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2018/10

Audience publique tenue le lundi 26 mars 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l'Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2018/11

Audience publique tenue le mercredi 28 mars 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l'Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Autres documents

Ordonnances

Ordonnance du 18 juin 2013

Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 15 juillet 2014

Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur l'exception préliminaire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 24 septembre 2015

Fixation de délai : contre-mémoire
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 21 septembre 2016

Fixation de délais : réplique et duplique
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Arrêts

Résumés des arrêts et des ordonnances

Résumé 2015/2

Résumé de l'arrêt du 24 septembre 2015
Disponible en :
Français Anglais

Résumé 2018/5

Résumé de l’arrêt du 1er octobre 2018
Disponible en :
Français Anglais

Communiqués de presse

Communiqué de presse 2013/11

24 avril 2013
La Bolivie introduit une instance contre le Chili au sujet d'un différend relatif à l'obligation de négocier afin que soit assuré son «accès souverain ... à l'océan Pacifique»
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2013/15

1 juillet 2013
Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2014/24

16 juillet 2014
Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Fixation du délai pour le dépôt d’un exposé écrit de la Bolivie sur l’exception préliminaire à la compétence de la Cour soulevée par le Chili
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2015/8

16 février 2015
Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Exception préliminaire - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 4 au vendredi 8 mai 2015
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2015/13

8 mai 2015
Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Fin des audiences publiques sur l’exception préliminaire soulevée par la République du Chili - La Cour est prête à entamer son délibéré
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2015/22

9 septembre 2015
Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Exception préliminaire à la compétence de la Cour - La Cour rendra son arrêt le jeudi 24 septembre 2015
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2015/23

24 septembre 2015
Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - La Cour rejette l’exception préliminaire soulevée par le Chili et déclare qu’elle a compétence pour connaître de la requête déposée par la Bolivie le 24 avril 2013
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2015/24

25 septembre 2015
Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Fixation du délai pour le dépôt du contre-mémoire du Chili
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2016/27

27 septembre 2016
Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - La Cour autorise la présentation d'une réplique de la Bolivie et d'une duplique du Chili et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2018/6

31 janvier 2018
Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 19 au mercredi 28 mars 2018
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2018/16

28 mars 2018
Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Fin des audiences publiques - La Cour est prête à entamer son délibéré
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2018/45

13 septembre 2018
Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - La Cour rendra son arrêt le lundi 1 octobre 2018 à 15 heures
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2018/49

1 octobre 2018
Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - La Cour dit que la République du Chili ne s’est pas juridiquement obligée à négocier un accès souverain à l’océan Pacifique pour l’Etat plurinational de Bolivie
Disponible en :
Français Anglais