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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Exceptions préliminaires

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Bolivie
Chili
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Exceptions préliminaires

Procedure ecrite

Exposé écrit de la Bolivie sur l’exception préliminaire du Chili

7 novembre 2014
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français Anglais

Procedure orale

Compte rendu 2015/18

Audience publique tenue le lundi 4 mai 2015, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans l’affaire relative à l’Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Exception préliminaire
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2015/19

Audience publique tenue le mercredi 6 mai 2015, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans l’affaire relative à l’Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Exception préliminaire
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2015/20

Audience publique tenue le jeudi 7 mai 2015, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans l’affaire relative à l’Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Exception préliminaire
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2015/21

Audience publique tenue le vendredi 8 mai 2015, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans l’affaire relative à l’Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Exception préliminaire
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Decision(s) de la Cour


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