O PINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE B HANDARI
Accord avec les conclusions de la majorité Existence d’un différend étant fondamentale
pour l’exercice de la compétence de la Cour Documents et pièces de procédure des Parties
n’attestant pas l’existence d’un différend Cour n’ayant pas compétence Arrêt n’insistant pas
suffisamment sur l’absence de différend et insistant trop sur la nécessité que le défendeur ait
O PINION INDIVIDUELLE DE M ME LA JUGE SEBUTINDE
[Traduction]
Objet et but de la Charte des Nations Unies Maintien de la paix et de la sécurité
internationales Rôle de la Cour dans le règlement pacifique des différends Juridiction
obligatoire de la Cour découlant des déclarations faites en vertu de la clause facultative énoncée
au paragraphe 2 de l’article 36 du Statut de la Cour, et non de l’existence d’un
D ÉCLARATION DE M. LE JUGE G AJA
[Traduction]
Dans les trois arrêts qu’elle a rendus dans les affaires introduites par la République des
Iles Marshall, la Cour a conclu pour la première fois qu’elle ne pouvait connaître d’une affaire au
motif qu’il n’existait pas de différend entre les Parties à la date du dépôt de la requête. Etant
parvenue à cette conclusion, elle a décidé qu’elle n’avait pas besoin d’examiner les autres
D ÉCLARATION DE M ME LA JUGE D ONOGHUE
[Traduction]
1. Dans les affaires contentieuses, la Cour règle des différends entre Etats (paragraphe 2 de
l’article 36 et paragraphe 1 de l’article 38 du Statut de la Cour). Quand elle conclut à l’absence de
DÉCLARATION DE M ME LA JUGE X UE
[Traduction]
1. J’ai voté en faveur de l’arrêt car je souscris à la décision de la Cour consistant à se
déclarer incompétente en la présente espèce. Ce nonobstant, je tiens à formuler deux observations.
O PINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE C ANÇADO TRINDADE
[Traduction]
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
I. Prolégomènes.....................................................................................................................1-4
O PINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE BENNOUNA
Exercice de pur formalisme Introduction d’un facteur subjectif dans la détermination de
l’existence du différend Bonne administration de la justice Réalisme et souplesse de la
jurisprudence de la Cour L’existence du différend, une question qui doit être établie
objectivement.
O PINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE T OMKA
[Traduction]
Compétence de la Cour au titre du paragraphe 2 de l’article 36 du Statut Existence d’un
différend Négociations ou notification préalables n’étant pas requises pour saisir la
Cour Existence d’un différend étant une condition à l’exercice de la compétence Différend
O PINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE O WADA
[Traduction]
1. Je souscris aux conclusions énoncées dans le dispositif de l’arrêt (paragraphe 59). Cela ne
m’empêche pas d’être particulièrement touché par l’histoire tragique de la République des
Iles Marshall (ci-après dénommée les «Iles Marshall»), qui a tant souffert en tant que nation des
conséquences des importants essais nucléaires conduits sur son territoire. Comme le reconnaît le
O PINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE Y USUF ,VICE PRÉSIDENT
[Traduction]
Absence de distinction dans l’arrêt entre les trois affaires portées devant la Cour par les
Iles Marshall Faits et arguments pertinents étant différents dans chaque affaire Existence
d’un différend Question devant être tranchée objectivement Nécessité de thèses juridiques
manifestement opposées Critère subjectif de la «connaissance» n’étant pas une
condition Critère de la «connaissance» étant sans fondement dans la jurisprudence de la