DÉCLARATION DU PRÉSIDENT ABRAHAM

1. J’ai voté en faveur du présent arrêt, par lequel la Cour décide qu’elle ne peut examiner au
fond la requête des Iles Marshall contre le Royaume-Uni, car je considère qu’une telle décision est
en pleine conformité avec la jurisprudence de la Cour relative à l’exigence qu’un «différend» existe
entre les parties, telle que cette jurisprudence a été établie par une série d’arrêts rendus au cours de
la période récente, particulièrement l’arrêt du 1 avril 2011 rendu en l’affaire relative à

O PINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AD HOC B EDJAOUI

Jurisprudence traditionnelle peu formaliste  revirement jurisprudentiel 
formalisme excessif  manque de flexibilité  perte de visibilité
 notification/«connaissance»  date de l’existence d’un différend  défauts
procéduraux  silence du défendeur  échanges devant la Cour  nature sui generis des

OPINION DISSIDENTE DE M. LE J UGE C RAWFORD

[Traduction]

Juridiction de la Cour aux termes du paragraphe 2 de l’article 36 du Statut Existence

d’un différend Connaissance ou connaissance objective du différend ne constituant pas une
condition juridique Négociations ou notification préalables n’étant pas nécessaires pour saisir
la Cour Différend devant en principe exister à la date de la requête Approche
souple Constatation de l’existence d’un différend pouvant être fondée sur des comportements ou

O PINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE R OBINSON

[Traduction]

Désaccord avec la conclusion de la majorité selon laquelle il n’existe pas de différend entre

O PINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE BHANDARI

Accord avec les conclusions de la majorité  Existence d’un différend étant fondamentale
pour l’exercice de la compétence de la Cour  Documents et pièces de procédure des Parties
n’attestant pas l’existence d’un différend  Cour n’ayant pas compétence  Arrêt n’insistant pas
suffisamment sur l’absence de différend et insistant trop sur la nécessité que le défendeur ait

O PINION INDIVIDUELLE DE M ME LA JUGE SEBUTINDE

[Traduction]

Objet et but de la Charte des Nations Unies  Maintien de la paix et de la sécurité
internationales  Rôle de la Cour dans le règlement pacifique des différends  Juridiction
obligatoire de la Cour découlant des déclarations faites en vertu de la clause facultative énoncée
au paragraphe 2 de l’article 36 du Statut de la Cour, et non de l’existence d’un

D ÉCLARATION DE M. LE JUGE G AJA

[Traduction]

Dans les trois arrêts qu’elle a rendus dans les affaires introduites par la République des
Iles Marshall, la Cour a conclu pour la première fois qu’elle ne pouvait connaître d’une affaire au
motif qu’il n’existait pas de différend entre les Parties à la date du dépôt de la requête. Etant
parvenue à cette conclusion, elle a décidé qu’elle n’avait pas besoin d’examiner les autres

D ÉCLARATION DE M ME LA JUGE D ONOGHUE

[Traduction]

1. Dans les affaires contentieuses, la Cour règle des différends entre Etats (paragraphe 2 de
l’article 36 et paragraphe 1 de l’article 38 du Statut de la Cour). Quand elle conclut à l’absence de

DÉCLARATION DE M ME LA JUGE X UE

[Traduction]

1. J’ai voté en faveur de l’arrêt car je souscris à la décision de la Cour consistant à se
déclarer incompétente en la présente espèce. Ce nonobstant, je tiens à formuler deux observations.

O PINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE CANÇADO T RINDADE

[Traduction]

T ABLE DES MATIÈRES

Paragraphes
I. Prolégomènes.....................................................................................................................1-4