14171

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRE RELATIVE À LA DÉLIMITATION MARITIME DANS L’OCÉAN INDIEN

(SOMALIE c. KENYA)

EXPOSÉ ÉCRIT DE LA SOMALIE CONTENANT SES OBSERVATIONS ET
CONCLUSIONS SUR LES EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES DU KENYA

VOLUME I

5 février 2016

14114

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRE RELATIVE À LA DÉLIMITATION MARITIME DANS L’OCÉAN INDIEN

(SOMALIE c. KENYA)

EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE DU KENYA

Présentées en application de l’article 79 du Règlement de la Cour

VOLUME I

7 octobre 2015

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15800
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA DÉLIMITATION MARITIME
DANS L’OCÉAN INDIEN
(SOMALIE c. KENYA)
MÉMOIRE DE LA SOMALIE
VOLUME IV
(Annexes 70-136)
13 juillet 2015
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Annexe Page
Pièces
Documents émanant de l’Organisation des Nations Unies et de la
Commission des limites du plateau continental

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15799
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA DÉLIMITATION MARITIME
DANS L’OCÉAN INDIEN
(SOMALIE c. KENYA)
MÉMOIRE DE LA SOMALIE
VOLUME II
(Figures et cartes)
VOLUME III
(Annexes 1-69)
13 juillet 2015
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
VOLUME II
Figures
(Les figures ci-après sont fournies à des fins d’illustration seulement)