Opinion individuelle de M. le juge Owada

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OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE OWADA
[Traduction]
table des matières
Paragraphes
I. L’autorité de la chose jugée 1-32
A. Définition et portée de la chose jugée 1-9
B. Eléments de contexte motivant la décision à laquelle la Cour
est parvenue dans son arrêt de 2012 10-16
C. Ce que la Cour a en fait tranché dans son arrêt de 2012 17-31
i) Le raisonnement développé dans la partie IV de l’arrêt 18-24
ii) L’économie de l’arrêt de 2012 25-29
iii) La charge de la preuve 30-31
D. Conclusion 32

Opinion dissidente commune de M. le juge Yusuf, vice-président, M. le juge Cançado Trindade, Mme la juge Xue, MM. les juges Gaja, Bhandari, Robinson et M. le juge ad hoc Brower

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OPINION DISSIDENTE COMMUNE DE M. LE JUGE YUSUF,
VICE‑PRÉSIDENT, M. LE JUGE CANÇADO TRINDADE,
Mme LA JUGE XUE, MM. LES JUGES GAJA,
BHANDARI ET ROBINSON, ET M. LE JUGE AD HOC BROWER
[Traduction]
Regret que la Cour ait été divisée par moitié sur la question de l’autorité de la
chose jugée (res judicata) — Désaccord avec sa décision de ne pas accueillir la
troisième exception préliminaire de la Colombie et de ne pas déclarer irrecevables
les demandes du Nicaragua — Principe de l’autorité de la chose jugée trouvant son

Opinion dissidente de M. le juge ad hoc Caron

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OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AD HOC CARON
[Traduction]
Désaccord avec le rejet par la Cour de la deuxième exception préliminaire de la
Colombie — Condition de l’existence d’un « différend » constituant une restriction
générale à la compétence contentieuse de la Cour — Condition particulière de
l’existence d’un « différend » énoncée dans le pacte de Bogotá — Sens du terme
« différend » — Caractère inédit de la présente affaire — Argument de la Colombie

Déclaration de M. le juge Bhandari

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DÉCLARATION DE M. LE JUGE BHANDARI
[Traduction]
1. Dans la présente affaire, j’ai voté avec la majorité en ce qui concerne
les première, deuxième, troisième et quatrième exceptions préliminaires de
la Colombie 1. Je ne saurais toutefois me joindre à mes distingués collègues,
malgré tout le respect que j’ai pour eux, pour rejeter la cinquième
exception préliminaire 2, soulevée par la Colombie au motif que le Nicaragua,
en introduisant la présente instance, cherchait en fait abusivement

Opinion individuelle de M. le juge Cançado Trindade

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OPINION INDIVIDUELLE
DE M. LE JUGE CANÇADO TRINDADE
[Traduction]
table des matières
paragraphes
I. Prolégomènes 1-4
II. Conclusions des Parties et questions posées par les
membres
de la Cour 5-6
III. Réponses des Parties 7-15
1. Réponse du Nicaragua 7-9
2. Réponse de la Colombie 10-12
3. Appréciation générale 13-15
IV. Les pouvoirs inhérents au-
delà du consentement
des États 16-21
V. L’interprétation téléologique (ut res magis valeat quam
pereat) au-

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