Opinion individuelle de M. le juge Owada
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OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE OWADA
[Traduction]
table des matières
Paragraphes
I. L’autorité de la chose jugée 1-32
A. Définition et portée de la chose jugée 1-9
B. Eléments de contexte motivant la décision à laquelle la Cour
est parvenue dans son arrêt de 2012 10-16
C. Ce que la Cour a en fait tranché dans son arrêt de 2012 17-31
i) Le raisonnement développé dans la partie IV de l’arrêt 18-24
ii) L’économie de l’arrêt de 2012 25-29
iii) La charge de la preuve 30-31
D. Conclusion 32