Note : Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14532
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA DÉLIMITATION MARITIME DANS
LA MER DES CARAÏBES ET L’OCÉAN PACIFIQUE
(COSTA RICA c. NICARAGUA)
MÉMOIRE DU COSTA RICA
VOLUME II
(Annexes 1-45)
3 février 2015
[Traduction du Greffe]
LISTE DES ANNEXES
VOLUME II
Annexe Document Page
TRAITÉS, CONVENTIONS ET ACCORDS
1 Traité de limites entre le Costa Rica et le Nicaragua (Cañas-Jerez),

Note : Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14531
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA DÉLIMITATION MARITIME DANS
LA MER DES CARAÏBES ET L’OCÉAN PACIFIQUE
(COSTA RICA c. NICARAGUA)
MÉMOIRE DU COSTA RICA
VOLUME I
3 février 2015
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
CHAPITRE I. INTRODUCTION .............................................................................................................. 1

DÉCLARATION DE M. LE JUGE BHANDARI
1. Bien que souscrivant à la décision de la Cour d’indiquer des mesures conservatoires en l’espèce, je tiens à exposer plus en détail mes vues au sujet de la demande qui a été présentée à cet effet par l’Inde.
LES FAITS
2. Le 8 mai 2017, l’Inde a introduit devant la Cour une instance contre le Pakistan concernant la violation alléguée de ses droits au regard de la convention de Vienne sur les relations consulaires (ci-après la «convention de Vienne»)1. Elle soutenait que le Pakistan avait

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE CANÇADO TRINDADE
Table des matières
Paragraphes
I. Prolégomènes .............................................................................................................................. 1
II. Les droits des Etats et des personnes en tant que sujets du droit international............................ 3
III. La présence concomitante de droits étatiques et de droits individuels ...................................... 12