Opinion individuelle de M. de Castro

OPINION INDIVIDUELLE DE M. DE CASTRO

J'ai votépour l'avisconsultatif parce qu'ildéclarequ'iln'ya pas de liensde
souverainetéentre d'unepart leterritoire du Sahara occidental etd'autre part
le Royaume du Maroc et l'ensemblemauritanien et qu'ily a lieu d'appliquer
audit territoire leprincipe de l'autodétermination, donnant ainsiune réponse
juste, claire et concluante aux vraiesquestions poséesàla Cour. En revanche

Opinion individuelle de M. Dillard (traduction)

OPINION INDIVIDUELLE DE M. DILLARD

[Traduction]

Je souscrià l'avisetà la conception d'ensemble quia guidé laCour, mais

pour des motifs qui ne coïncident pas entièrement aveclessien's. Enoutre, il
me paraît utile de présenter quelques observationsau sujet du dispositif et
surtout de la portée qui, à mon sens, doit être attribuéeà la réponse à la
question II. C'estcequi m'inciteà joindre àl'avisune opinion individuelle.

Opinion individuelle de M. Forster

OPINION INDIVIDUELLE DE M. FORSTER

J'ai souscrit à l'avis consultatif, en date du 16octobr1975, de la Cour
internationale de Justice, en ce qu'il:
déclareque « le Sahara occidental (Rio de Oro et Sakiet El Hamra) n'était

pas un territoire sansmaître(terranullius)au moment de la colonisation par
l'Espagne »;
constateque lesélémentset renseignementsportés àla connaissance de la
Cour:

Déclaration de M. Nagendra Singh, juge (traduction, telle que reproduite immédiatement après l'avis consultatif)

WESTERNSAHARA(DECL.IGNACIO-PINTO) 78

Judge IGNACIO-PINTO makes the followingdeclaration:

[Translation]

1 have been able to subscribe only in part to the Opinion of the
InternationalCourt of Justice dated 16 October 1975 and only because in the
final paragraph of its reasoning, paragraph162, the Court's

Déclaration de M. Gros, juge (telle que reproduite immédiatement après l'avis consultatif)

69 SAHARA OCCIDENTAL (AVISCONSULTATIF)

que le Sahara occidental (Rio de Oro et Sakiet El Hamra) n'était pasun
territoire sans maître (terra nulliua su) moment de la colonisation par

l'Espagne;

En ce qui concerne la question II,

par quatorze voix contre deux,

que le territoire avait, avec le Royaume du Maroc, des liens juridiques
possédantles caractères indiqués auparagraphe 162du présentavis;

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