OPINION INDIVIDUELLE DE M. ODA
(Traduction]
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
1-2
2.MODIFICAT IO N'ENONCÉ DES QUESTIONS À POSERCOURA 3-6
4.IMMUNITÉ JURIDIQUE DEM. CUMARASWA -MYDIFFÉREND ENTRE
L'ORGANISAT IS NATION USNIEST LAMALAIS IER L'INTERPRÉ-
TATION ET L'APPLICATIONDE LA CONVENTION 11-17
OPINION INDIVIDUELLE DE M. WEERAMANTRY,
VICE-PRESIDENT
[Traduction]
Importance de la protection dupersonnel des Nations Unies - Distinction
entre les immunités des,fonctionnairesdes Nations Unies et celles des représen-
tants d'un Etat- Caract2redéterminantde lu décisiondu Secrétairegénéra l
Nécessitéd'unejurisprudence internationale uniJorrneen la matière - Devoir
des rapporteursde veiller a ne pas outrepasser leslimites de leurmandat.
OPINION DISSIDENTE DE M. SCHWEBEL
[Traduction]
OPINION DISSIDENTE DE M. EL-KHAN1
Amongrandregret, je mevoisdans l'obligationde medissocier de l'avis
que la Cour a estimédevoir rendre en la présenteespèce.Je considèreen
effet que, pour des raisons de principe liées à la nature mêmede la
juridiction de la Cour, eà cause desirrégularitésprocéduralescommises
au niveau de l'instance qui l'asaisie,la Cour aurait dû, en l'espèce,refuser
de donner suite à la requête pouravis consultatif.
OPINION DISSIDENTE DE M. MOROZOV
[Traduction]
Pour lesraisons exposéesci-après,j'aivotécontre lesmotifs et contre les
points 1,2 A et 2Bdu dispositif de l'avis consultatifdonnépar la Cour sur
requêteduComitédesdemandesderéformationdejugements duTribunal
administratif à propos dujugement no273rendu par leTribunal le 15mai
1981 :
OPINION DISSIDENTE DE M. LACHS
[Traduction]
OPINION INDIVIDUELLE DE M. ODA
[Traduction]
1. Sij'approuve les conclusions de la Cour quant aux motifs de con-
testation du jugement du Tribunal administratif des Nations Unies
(TANU), je ne puis en revanche, à mon grand regret, m'associer à sa
décisionde donner suite en l'espèce à la requêtepour avis consultatif.
OPINION INDIVIDUELLE DE M. MOSLER
[Traduction]
Bien queje partage l'opinion formuléepar la Cour dans le dispositif de
l'avis consultatif et que je souscrive dans une large mesure aux motifs
avancés à l'appui de cette opinion, je crois devoir soulever un certain
nombre de questions qui appellent, à mon sens, un complément d'expli-
cations ou une argumentation différente.
OPINION INDIVIDUELLE DE M. RUDA
(Traduction]
J'ai votépour lespoints 2A et 2Bdu dispositif del'avisconsultatif,oùse
trouvent les décisionsde la Cour sur le fond;commeen revanchej'ai voté
contre le point 1 portant sur la question préliminaire de savoir si la Cour
devait donner ou non suite à la requête,je croisdevoir expliquer lesraisons
de mon vote par une opinion individuelle.
OPINION INDIVIDUELLE DE M.NAGENDRA SINGH
[Traduction]