OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE CANÇADO TRINDADE
[Traduction]
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
I. A VANT PROPOS 1-3
II. CONSIDÉRATIONS RELATIVES AUX QUESTIONS PRÉLIMINAIRES CONCER-
NANT LA COMPÉTENCE DE LA COURETL ’OPPORTUNITÉ JUDICIAIRE
D UNE RÉPONSE DE SA PART EN L ESPÈCE 4-34
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE SKOTNIKOV
[Traduction]
1. Selon moi, la Cour aurait dû, compte tenu des circonstances pour le
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE BENNOUNA
Opportunité pour la Cour de donner un avis consultatif — Respect de l’inté-
grité de la fonction judiciaire de la Cour — Demandes frivoles d’avis consulta-
tifs — Substitution de la Cour au Conseil de sécurité dans l’exercice de ses
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE SEPÚLVEDA-AMOR
[Traduction]
Pleine adhésion à la décision de la Cour de donner suite à la demande d’avis
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE KEITH
[Traduction]
1. Mon sentiment est que la Cour aurait dû exercer son pouvoir dis-
crétionnaire et refuser de répondre à la question que l’Assemblée générale
lui a posée le 8 octobre 2008 dans sa résolution 63/3. Je vais ici en exposer
les raisons.
2. Alors que le texte français de l’article 14 du Pacte de la Société des
DÉCLARATION DE M. LE JUGE SIMMA
[Traduction]
L’interprétation que fait la Cour de la demande de l’Assemblée générale est
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE KOROMA
[Traduction]
La déclaration unilatérale d’indépendance du 17 février 2008 est illicite, car
elle n’est pas conforme aux principes juridiques établis — Dans l’exercice de sa
juridiction consultative, la Cour ne peut reformuler la question qui lui est posée
DÉCLARATION DE M. LE JUGE TOMKA, VICE-PRÉSIDENT
[Traduction]
La Cour aurait dû exercer son pouvoir discrétionnaire et refuser de répondre
à la demande de l’Assemblée générale — Le silence du Conseil de sécurité ne
peut être interprété comme une approbation tacite de la déclaration — L’Assem-
blée générale n’avait pas un «intérêt suffisant» pour solliciter cet avis — L’avis
consultatif porte atteinte à l’exercice de ses pouvoirs par le Conseil de sécurité
OPINION DISSIDENTE DE M. KOROMA
[Traduction]
Motifs de l'opinion dissidente - Impossibilitédejustifier I'avisconsultatif au
regard dela convention, desprincipesgénérauxde lajustice et des circonstances
particulièresde l'espèce - Diffërend ne concernantpas les droits de I'hommedu
OPINION INDIVIDUELLE DE M. REZEK