Affaires contentieuses classées par Etat

Etats-Unis d'Amérique

bullet Droits des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique au Maroc (France c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Incident aérien du 10 mars 1953 (Etats-Unis d'Amérique c. Tchécoslovaquie)
bullet Incident aérien du 7 octobre 1952 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques)
bullet Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Traitement en Hongrie d'un avion des Etats-Unis d'Amérique et de son équipage (Etats-Unis d'Amérique c. République populaire de Hongrie)
bullet Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d'Amérique c. Bulgarie)
bullet Incident aérien du 4 septembre 1954 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques)
bullet Traitement en Hongrie d'un avion des Etats-Unis d'Amérique et de son équipage (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques)
bullet Incident aérien du 7 novembre 1954 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques)
bullet Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique)
bullet Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d'Amérique c. Italie)
bullet Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran)
bullet Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique)
bullet LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. États-Unis d’Amérique)
bullet Transfert de l’ambassade des États-Unis à Jérusalem (Palestine c. États-Unis d’Amérique)

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