OPINION DISSIDENTE DE M. KRECA

[Truduction j

TABLE DES MATIÈRES

1. LACOMPOSITION DE LCOUR EN L'ESPÈCE

II. LEPROBLÈME HUMANITAIRE EN L'ESPÈCE
III. NULLITEABSOLUE DE LA RESERVE DEETATS-UNI S L'ARTICLIX

DE LA CONVENTION SLlR LE GENOCIDE 8-10
IV. COMP~TENC DEELACOUR RATIONE MATEKIAE 11-13

V. AUTRE SUESTIONS PERTINENTES 14-17 1. Compte tenu de la différencede principe entre la magistrature inter-

OPINION INDIVIDUELLE DE M. PARRA-ARANGUREN

1. J'ai votépour ledispositif de l'ordonnanàeI'exceptionde sonpara-
graphe 2, mais j'estime devoir formuler les observations ci-après:

2. Les exceptions préliminaires sont régiespar les dispositions de la
sous-section de la section D du titreII du Règlement de la Cour. L'ar-
ticle 79, paragraphe1dispose:
((Toute exception àla compétencede la Cour ou à la recevabilité
de la requêteou toute autre exception sur laquelle le défendeur

OPINI'ON INDIVIDUELLE DE M. ODA

[Truhction]

TABLE DES MATIÈRES

ParugraplrrJs

1. INTRODUCTION 1-2
II. UNEQUESTION PRELIMINAIR LE:STATUT DE LA REPUBLIQU FEDE-
RALE DEYOUGOSLAVIE 3-4

III. LA COUR N'A PAS COMPETENCE EN VERTU DE L'ARTICLE36, PARA-
GRAPHE 2,DE SON TATU TNUDE L'ARTICLE38,PARAGRAPHE 5,DE SON
REGLEMENT

DÉCLARATION DE M. VERESHCHETIN

Les circonstances extraordinaires dans lesquelles la Yougoslavie a
déposésa requêteen indication de mesures conservatoires imposaient de
réagirimmédiatement. La Cour aurait dû aussitôt exprimer son inquié-

DÉCLARATION DE M. KOROMA

En l'espèce, laCour est peut-êtresaisie des affaires les plus graves dont
elle ait eu à connaître aux fins de prononcer une ordonnance de ne pas
faire. En vertu de l'article 41 du Statut de la Cour, une demande en indi-
cation de mesures coinservatoires a obligatoirement pour objet de dire
quelles mesures conservatoires du droit de chacun doivent êtreprises
dans l'attente de la décision définitivede la Cour. Dans la pratique, ces

DÉCLARATION DE M. SHI

/ Traduction]

Je me range aux côtésde la majorité de la Cour quand celle-ci estime
ne pas pouvoir trouver en l'espèce de base de compétence prima facie
pour indiquer les mesures conservatoires sollicitéespar le demandeur.
Je suis pourtant d'avis que, face à la situation d'urgence crééepar le
drame humain qu'expriment les pertes en vies humaines et les souffrances
causéespar l'emploi de la force en Yougoslavie et contre celle-ci, la Cour

DECLARATION DE M. VERHOEVEN

C'est à la lumière des objectifs auxquels répond l'institution des de-
mandes reconventionnelles qu'il convient, me semble-t-il, d'apprécier le

DÉCLARATION DE M. KOROMA

Par cette ordonnance. la Cour, sur la base des informations dont elle
disposait, a reconnu et tenu pour acquis que, depuis la récenteouverture
des hostilitésa Kisangani représentant une rupture grave de la paix. la
population civile congolaise a subi des dommages et des préjudices irré-

1. Sij'ai votéen faveur de l'ordonnance de la Cour, c'est parce qu'il
est, selon moi, indéniable que pour rétablir la paix dans la région, les
Parties doivent prendre les mesures indiquées par la Cour dans cette
ordonnance - mesures sur lesquelles il est difficile d'êtreen désaccord.

[Truduction]

1. LA COMPOSITION DE LACOUR EN L'ESPÈCE
II. LEPROBLEME HUMANITAIRE EN L'ESPECE

III. LESQUESTIONS DI: COMPETENCE
Compétencede la Cour rationr prrsonae

Compétencede la Cour ratione materiae
Compétencede la Cour ratione temporis
IV. UN CHEF SUPPLÉMENTAIRE DE COMPÉTENCE LICEITÉ DE L'EMPLO DIE LA FORCE (OP. DISS. KRECA) 612