Résumés des arrêts, avis conDocument non officielces de la Cour
internationale de Justice
DEMANDE DERÉFORMATION DUJUGEMENT N" 273
DU TRIBUNALADMINISTRATIID FESNATIONS UNIES
Avis consultatifdu 20 juillet 1982
Résumés des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour
internationale de Justice
Document non officiel
AFFAIRE RELATIVE À LALICÉIT É DE L’EMPLOI DE LAFORCE
(YOUGOSLAVIE c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE) (MESURES CONSERVATOIRES)
Ordonnance du 2 juin 1999
Résumés des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour
internationale de Justice
Document non officiel
AFFAIRE RELATIVE À LA LICÉITÉ DE L’EMPLOI DE LA FORCE
(YOUGOSLAVIE c. PAYS-BAS) (MESURES CONSERVATOIRES)
Ordonnance du 2 juin 1999
Résumés des arrêts, avis Document non officielnances de la Cour
internationale de Justice
BSPPI~ICABILIT É E:LACONVENTIONPOUR LA P~VENTHON
ET LA RÉP~SSHON DU CRIMIE IIE G~NOCIDE (MESUTaES CONSERVATOIRES)
Oatlonnancedu8 avril1993
Résumés des arrêts, avis Document non officielnances de la Cour
internationale de Justice
AFF'AIRE DU DIFF~ENI) FRONTALIER TERIRESTPeE IN, SUI,AIWEETMARITIME
(EL SALVADOWVI3ONDUR4 IS~ICARAGUA INTERVENANT])
Arrêd tu11septembre 1992
Résumés des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour
internationale de Justice
Document non officiel
COMPOSITION DUCOMITÉDELA SÉCURITÉMARITIMEDE L'ORGANISATION
INTERGOUVERNEMENTALE CONSULTATIV DEE LA NAVIGATION MARITIME
Avis consultatifdu 8 juin 1960
Résumés des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour
internationale de Justice
Document non officiel
AFFAIRE RELATIVE À LALICÉIT É DE L’EMPLOI DE LAFORCE
(YOUGOSLAVIE c. ITALIE) (MESURES CONSERVATOIRES)
Ordonnance du 2 juin 1999
Résumés des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour
internationale de Justice
Document non officiel
AFFAIREDESESSAISNUCLÉAIRES(NOUVELLE-ZÉLANDE C. FRANCE)
ArriStdu 20 décembre 1974
Résumés des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour
internationale de Justice
Document non officiel
AFFAIRE RELATIVE À LALICÉITÉ DE L’EMPLOI DE LAFORCE
(YOUGOSLAVIE c. FRANCE) (MESURES CONSERVATOIRES)
Ordonnance du 2 juin 1999
Résumés des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour
internationale de Justice
Document non officiel
DIFFÉREND RELATIF À L’IMMUNITÉ DE JURIDICTION
D’UN RAPPORTEUR SPÉCIAL DE LA COMMISSION
DES DROITS DE L’HOMME
Avis consultatif du 29 avril 1999
La Cour a rendu son avis consultatif sur la demande La Cour était composée comme suit: M. Schwebel,