Résumés des arrêts, avis coDocument non officielnces de la Cour
internationale de Justice
AFFAIRE DUDIFFÉRENDFRONTALIER TIERRESTREI,NSULAIREET MARITIME
(ELSALVADQRIHOIVDURA[S R)EQUÊTE À FIN D'INTERVENTION]
Arrêt du 13 septembre 1990
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org
Résumé
Document non officiel
Résumés des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour
internationale de Justice
Document non officiel
DEMANDE EN INTERPRÉTATION DE L’ARRÊT DU 11 JUIN 1998
EN L’AFFAIRE DE LA FRONTIÈRE TERRESTRE ET MARITIME
ENTRE LE CAMEROUN ET LE NIGÉRIA (CAMEROUN c. NIGÉRIA),
EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES (NIGÉRIA c. CAMEROUN)
Arrêt du 25 mars 1999
Résumés des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour
internationale de Justice
Document non officiel
AFFAIRE RELATIVE A LA SENTENCEA-ITRALE
DIJ31 JUILLET 1'989 (GUINE~E-BISSAC U. SENÉGAL)
Ordonnancedu :2mars 1990
Résumés des arrêts, avis cDocument non officielances de la Cour
internationale de Justice
AFFA.IRE DE LA COIMPÉTENCE ISN MATIÈRE DE PÊCHERIES
(ROYAZJME-UN CI. ISLANDE) [MESURES CONSERVATOIRES]
Ordorinance du l:!juillet 1973
AFFAIRE DELA COMPÉTEIVCE ENMATIÈRE DE PÊCHERIES (RÉPUBLIQUE
FEDÉRALED'ALLEMAGNE C. ISLANDE) [MESURES CONSERVATOIRES] i
Résumés des arrêts, avis coDocument non officielnces de la Cour
internationale de Justice
APPLICABILITÉ DEL'OBLIGATION D'AIRBITRAGE EN VERTUDELASECTION21
DE L9ACCOIUI DU 26 JUIN 1!347 RELATIFAU SIÈGE DE L'ORGANISATION DES
NATIONSUNIISS
Avis consultatifdu 26 avril 1988
Résumés des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour
internationale de Justice
Document non officiel
Arrêd tu 6juillet 1957
Résumés des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour
internationale de Justice
Document non officiel
AFFAIRE RELATIVE À LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS
CONSULAIR S (PARAGUAY c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
(MESURES CONSERVATOIRES)
Or donnance du 9 avril 1998
Résumés des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour
internationale de Justice
Document non officiel
AFFAIRE RELATIVEAU PROJET GABCÍKOVO-NAGYMAROS
(HONGRIE/SLOVAQUIE)
Arrêt du 25 septembre 1997
Dans son arrêt sur l’affaire relative au Projet Gabcíkovo- Bedjaoui, Guillaume, Ranjeva, Herczegh, Shi, Fleischhauer,
Résumés des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour
internationale de Justice
Document non officiel
AFFAIRE]DUDIFFÉRENI)FRONTALIER(BU-RKINA FASOIRÉPUBLIQUE
DU MALI)[hZESURES CONSERVATOIRES]
Ordonnancedu 10janvier 1986