Résumés des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour
internationale de Justice
Document non officiel

AFFAIRE RELATIVE À DES QUESTIONS D’INTERPRÉTATION
ET D’APPLICATION DE LACONVEN TION DE MONTRÉALDE 1971
RÉSULTANT DE L’INCIDENT AÉRIEN DE LOCKERBIE

(JAMAHIRIYAARABE LIBYENNE c. ROYAUME-UNI)
(EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES)

Arrêt du 27 février 1998

Résumés des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour
internationale de Justice
Document non officiel

AFFAIRELAGRAND(ALLEMAGNE c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE) (FOND)

Arrêt du 27 juin 2001

Résumés des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour
internationale de Justice
Document non officiel

AFFAIRE DE LADÉLIMITATION MARITIME ET DES QUESTIONS
TERRITORIALES ENTRE QATAR ET BAHREÏN (QATAR c. BAHREÏN)
(FOND)

Arrêt du 16 mars 2001

Résumés des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour
internationale de Justice
Document non officiel

Arrêd tu 12 décembre 1997

Résumés des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour
internationale de Justice
Document non officiel

AFFAIRE DES ACTIVITÉS ARMÉES SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. RWANDA) (DÉSISTEMENT)

Ordonnance du 30 janvier 2001

Résumés des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour
internationale de Justice
Document non officiel

AFFAIREDESACTIVITÉSMILITAIRESET]PARAMILITAIRES AUNICARAGUAET
CONTRECELUI-CI (NICARAGUAC. ÉTATS-UNISD'AMÉRIQUE)[COMPÉTENCE

ET RECEVABILITÉ]

Arrêd tu 26 novembre1984

Résumés des arrêts, avis coDocument non officielnces de la Cour
internationale de Justice

DEMANDE D'EXAMEN DE LA SITUATIONPRÉSENTÉE PAR LA NOUVELLE-
ZÉLANDEAU TITRE DITPARAGRAPHE6;3 DE L'ARRÊT DE LA COURDE 1974EN

L'AFFAIREDES ESSAISIUUCLÉAIRES (NC~UVELLE-ZÉLANDC E. FRANCE)

Ordonnancedu 22 se:ptembre 1995

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internationale de Justice
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AFFAIREDEL’INCIDENTAÉRI EN DU 10AOÛT 1999 (PAKISTAN c. INDE)
(COMPÉTENCE DE LACOUR)

Arrêt du 21 juin 2000

Résumés des arrêts, avis cDocument non officielances de la Cour
internationale de Justice

AFFAIREDELADÉLIMITA'FION MARITQUIETQUESTIONSTERNI-~ES
ENTREQATARET BAH:^^ (COMPÉTENCE ETRECEVBILHTÉ)

Arrêd tu 15 fkvrier 1995

Résumés des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour internationale de Justice
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AFFAIRE DE L’ÎLE DE KASIKILI/SEDUDU (BOTSWANA c. NAMIBIE)

Arrêt du 13 décembre 1999