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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English
La Cour internationale de Justice, qui a son siège à La Haye,
est l'organe judiciaire principal des Nations Unies

Dernières nouvelles

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Les audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République d’Azerbaïdjan en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) ont eu lieu le 31 janvier 2023. La Cour est prête à entamer son délibéré. 
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Les audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République d’Arménie en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) ont eu lieu le 30 janvier 2023. La Cour est prête à entamer son délibéré. 
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Le 19 janvier 2023, le Secrétaire général de l’ONU, a transmis à la Cour, en application de la résolution A/RES/77/247 adoptée le 30 décembre 2022 par l’Assemblée générale des Nations Unies, la demande d’un avis consultatif sur les «pratiques israéliennes affectant les droits humains du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est».
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S. Exc. Joan E. Donoghue, présidente de la Cour internationale de Justice, a, le 12 janvier 2023, prononcé une allocution à l’occasion d’une réunion spéciale du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies sur le thème de la promotion et du renforcement de l’état de droit dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité internationales, et la question particulière de la primauté du droit entre les nations.
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Le 4 janvier 2023, la République d’Azerbaïdjan a déposé une demande en indication de mesures conservatoires en l’affaire relative à l’ Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie). 
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Le 28 décembre 2022, la République d’Arménie a déposé une demande en indication de mesures conservatoires en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan). 
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Par ordonnance en date du 15 décembre 2022, la Cour a fixé au 17 juillet 2023 et au 19 février 2024, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt du mémoire de la République de Guinée équatoriale et du contre-mémoire de la République française en l’affaire relative à la Demande concernant la restitution de biens confisqués dans le cadre de procédures pénales (Guinée équatoriale c. France). 
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Par ordonnance en date du 15 décembre 2022, la Cour a reporté au 24 février 2023 la date d’expiration du délai pour le dépôt de la duplique de la Fédération de Russie en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie). 
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Le 15 décembre 2022, la Principauté de Liechtenstein a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
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Le 13 décembre 2022, la République de Chypre a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie).
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The public hearings in the case concerning Question of the Delimitation of the Continental Shelf between Nicaragua and Colombia beyond 200 Nautical Miles from the Nicaraguan Coast (Nicaragua v. Colombia), which opened on 5 December 2022, concluded on 9 December 2022. The Court will now begin its deliberation.
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Le 7 décembre 2022, la République de Slovénie a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
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Le 7 décembre 2022, la République Slovaque a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
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Le 7 décembre 2022, le Canada et le royaume des Pays-Bas ont déposé une déclaration conjointe d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
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Le 6 décembre 2022, le Royaume de Belgique a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
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Le 1er décembre 2022, la Cour internationale de Justice a rendu son arrêt en l’affaire relative au Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie).
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Le 24 novembre 2022, le Royaume de Norvège a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
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Le 24 novembre 2022, la République de Malte a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
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Les audiences publiques portant sur les exceptions préliminaires soulevées par le Venezuela en l’affaire de la Sentence Arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela), qui se sont ouvertes le 17 novembre 2022, se sont achevées le 22 novembre 2022. La Cour est prête à entamer son délibéré. 
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Le 18 novembre 2022, la République de Bulgarie a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
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Le 16 novembre 2022, le Belize a introduit une instance devant la Cour internationale de Justice contre la République du Honduras au sujet d’un différend concernant la souveraineté sur les cayes de Sapodilla.
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La Cour invite les universités éligibles à désigner des candidats au programme relatif aux Judicial Fellows pour l’année 2023-2024 et aux bourses offertes par le fonds d’affectation spéciale qui y est associé. Les candidatures doivent être présentées le 5 février 2023 au plus tard. 
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Le 10 novembre 2022, S. Exc. Mme Victoria Prentis, procureure générale pour l’Angleterre et le pays de Galles et avocate générale pour l’Irlande du Nord, et S. Exc. M. Michael Tomlinson, Solicitor General pour l’Angleterre et le pays de Galles, ont effectué une visite à la Cour internationale de Justice au Palais de la Paix, à La Haye, où elle a son siège. La délégation a été reçue par la présidente de la Cour, S. Exc. Mme la Juge Joan E. Donoghue, avant de participer à une réunion d’information sur les activités de la Cour avec le Greffier de celle-ci, S. Exc. M. Philippe Gautier.
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Le 4 novembre 2022, l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies ont élu M. Leonardo Nemer Caldeira Brant comme membre de la Cour internationale de Justice, avec effet immédiat. De nationalité brésilienne, M. Brant achèvera le mandat de feu le juge Cançado Trindade, qui venait à expiration le 5 février 2027.
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Le site de la Cour est intégralement disponible dans ses deux langues officielles, le français et l'anglais. Une sélection de documents et vidéos peut également être consultée dans chacune des autres langues officielles des Nations Unies

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