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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents
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English

 

La Cour internationale de Justice, qui a son siège à La Haye,
est l'organe judiciaire principal des Nations Unies

Dernières décisions

Ordonnance du 25 juillet 2018
Fixation des délais : Mémoire et Contre-mémoire
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Ordonnance du 25 juillet 2018
Fixation des délais : Mémoire et Contre-mémoire
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)
Ordonnance du 25 juillet 2018
Fixation des délais : Mémoire et Contre-mémoire
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)
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Affaires pendantes

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Derniers communiqués

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Multimédia

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Déclarations du président

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Publications

CIJ Annuaire-Yearbook 2015-2016
Depuis 1947, l’Annuaire, rédigé par le Greffe, donne chaque année des informations générales sur l’organisation, la compétence et les activités de la Cour
La 6e édition du Manuel sur la Cour internationale de Justice
En 2014 a paru la sixième édition du Manuel, destiné à faciliter une meilleure compréhension pratique de l’histoire, de la composition, de la compétence, de la procédure et de la jurisprudence de la Cour
Catalogue
Le Catalogue contient la liste de toutes les publications de la Cour parues depuis son institution en 1946
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Ressources Multilingues

Le site de la Cour est intégralement disponible dans ses deux langues officielles, le français et l'anglais. Une sélection de documents et vidéos peut également être consultée dans chacune des autres langues officielles des Nations Unies
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Español
Русский

Calendrier

1 octobre 2018
Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Lecture de l'arrêt de la Cour
  • Lundi 1 octobre (15 heures)
3 octobre 2018
Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Demande en indication de mesures conservatoires - Lecture de l'ordonnance de la Cour
  • Mercredi 3 octobre 2018 (10 heures)
8 octobre 2018 - 12 octobre 2018
Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Exceptions préliminaires - Audiences publiques
  • Lundi 8 octobre (10 heures -13 heures ; 15 heures-17 heures)
  • Mercredi 10 octobre (10 heures-13 heures ; 15 heures-17 heures)
  • Jeudi 11 octobre (15 heures-18 heures)
  • Vendredi 12 octobre (15 heures-18 heures)
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Informations pratiques

Visites guidées du Palais de la Paix
Présentation des activités de la Cour
Qui peut saisir la Cour?
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