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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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La Cour publie un avis de vacance pour le poste de Greffier adjoint

 

La Cour internationale de Justice, qui a son siège à La Haye,
est l'organe judiciaire principal des Nations Unies

Dernières décisions

Arrêt du 8 novembre 2019
Exceptions préliminaires
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)
Ordonnance du 8 novembre 2019
Fixation de délai : contre-mémoire
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)
Ordonnance du 26 août 2019
Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)
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Affaires pendantes

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Derniers communiqués

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Multimédia

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Déclarations du président

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Publications

CIJ Annuaire-Yearbook 2016-2017
Depuis 1947, l’Annuaire, rédigé par le Greffe, donne chaque année des informations générales sur l’organisation, la compétence et les activités de la Cour
La 6e édition du Manuel sur la Cour internationale de Justice
En 2014 a paru la sixième édition du Manuel, destiné à faciliter une meilleure compréhension pratique de l’histoire, de la composition, de la compétence, de la procédure et de la jurisprudence de la Cour
Catalogue
Le Catalogue contient la liste de toutes les publications de la Cour parues depuis son institution en 1946
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Ressources Multilingues

Le site de la Cour est intégralement disponible dans ses deux langues officielles, le français et l'anglais. Une sélection de documents et vidéos peut également être consultée dans chacune des autres langues officielles des Nations Unies
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Русский

Calendrier

2 décembre 2019 - 6 décembre 2019

Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) et Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)- Audiences publiques du lundi 2 au vendredi 6 décembre 2019

  • Lundi 2 décembre : 10 heures-13 heures et 15 heures-16 heures : Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis
  • Mardi 3 décembre : 15 heures-18 heures : Qatar
  • Jeudi 5 décembre : 10 heures-12 heures : Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis
  • Vendredi 6 décembre : 15 heures-16 h 30 : Qatar
10 décembre 2019 - 12 décembre 2019

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 10 au jeudi 12 décembre 2019

  • Mardi 10 décembre 2019 : 10 heures-13 heures : République de Gambie
  • Mercredi 11 décembre 2019 : 10 heures-13 heures : République de l'Union de Myanmar
  • Jeudi 12 décembre 2019 : 10 heures-11 h 30 : République de Gambie
  • Jeudi 12 décembre 2019 : 15 heures-16 h 30 : République de l'Union de Myanmar
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Informations pratiques

Visites guidées du Palais de la Paix
Présentation des activités de la Cour
Qui peut saisir la Cour?
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La Cour en quelques clics

La Cour en quelques clics, qui est un outil interactif conçu à l’usage du grand public, donne un bref aperçu de la Cour
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