Liens
Recherche sur le site
Recherche de documents
Contact
La Cour
Historique
Membres de la Cour
Membres actuels
Tous les membres
Présidence
Déclarations du président
Chambres et comités
Juges
ad hoc
Juges
ad hoc
actuels
Tous les juges
ad hoc
Fonctionnement
Assistance financière aux Parties
Rapports annuels
Le Greffe
Greffier
Organigramme du Greffe
Textes régissant le Greffe
Bibliothèque de la Cour
Emploi
Avis de vacance de poste
Programme relatif aux
Judicial Fellows
Anciens
fellows
Stages
La section des achats
Affaires
Liste des affaires
Affaires pendantes
Affaires contentieuses
Affaires contentieuses classées par Etat
Affaires contentieuses classées par procédures incidentes
Procédures consultatives
Arrêts, avis consultatifs et ordonnances
Documents de base
Charte des Nations Unies
Statut de la Cour
Règlement de la Cour
Instructions de procédure
Autres textes
Compétence
Compétence en matière contentieuse
Etats admis à ester devant la Cour
Etats non membres de l’Organisation des Nations Unies parties au Statut
Etats non parties au Statut mais pouvant être admis à ester devant la Cour
Fondements de la compétence de la Cour
Déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire
Traités
Compétence en matière consultative
Organes et institutions autorisés à demander un avis consultatif
Espace Presse
Communiqués de presse
Liste de diffusion des communiqués de presse
Calendrier
Services aux médias
Accréditation
Multimédia
Questions fréquemment posées
Informations pratiques
Se rendre à la Cour
Visites
Assister à une audience
Présentation des activités de la Cour
La Cour en quelques clics
Liens
Questions fréquemment posées
Publications
Introduction
Cour permanente de Justice internationale
Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
English
English
Recherche de documents
Recherche sur le site
Plan du site
Emploi
FAQ
Contact
Accueil
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
La Cour
La Cour
Historique
Membres de la Cour
Membres actuels
Tous les membres
Présidence
Déclarations du président
Chambres et comités
Juges
ad hoc
Juges
ad hoc
actuels
Tous les juges
ad hoc
Fonctionnement
Assistance financière aux Parties
Rapports annuels
Le Greffe
Le Greffe
Greffier
Organigramme du Greffe
Textes régissant le Greffe
Bibliothèque de la Cour
Emploi
Avis de vacance de poste
Programme relatif aux
Judicial Fellows
Anciens
fellows
Stages
La section des achats
Affaires
Affaires
Liste des affaires
Affaires pendantes
Affaires contentieuses
Affaires contentieuses classées par Etat
Affaires contentieuses classées par procédures incidentes
Procédures consultatives
Arrêts, avis consultatifs et ordonnances
Documents de base
Documents de base
Charte des Nations Unies
Statut de la Cour
Règlement de la Cour
Instructions de procédure
Autres textes
Compétence
Compétence
Compétence en matière contentieuse
Etats admis à ester devant la Cour
Etats non membres de l’Organisation des Nations Unies parties au Statut
Etats non parties au Statut mais pouvant être admis à ester devant la Cour
Fondements de la compétence de la Cour
Déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire
Traités
Compétence en matière consultative
Organes et institutions autorisés à demander un avis consultatif
Espace Presse
Espace Presse
Communiqués de presse
Liste de diffusion des communiqués de presse
Calendrier
Services aux médias
Accréditation
Multimédia
Questions fréquemment posées
Informations pratiques
Informations pratiques
Se rendre à la Cour
Visites
Assister à une audience
Présentation des activités de la Cour
La Cour en quelques clics
Liens
Questions fréquemment posées
Publications
Cour permanente
de Justice internationale
Cour permanente de Justice internationale
Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents
La Cour internationale de Justice, qui a son siège à La Haye,
est l'organe judiciaire principal des Nations Unies
Dernières décisions
Ordonnance du 15 novembre 2019
Fixation de délais : réplique et duplique
Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
Arrêt du 8 novembre 2019
Exceptions préliminaires
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)
Ordonnance du 8 novembre 2019
Fixation de délai : contre-mémoire
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)
Consulter...
Affaires pendantes
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)
Revendication territoriale, insulaire et maritime du Guatemala (Guatemala/Belize)
Transfert de l’ambassade des Etats-Unis à Jérusalem (Palestine c. Etats-Unis d’Amérique)
Consulter...
Derniers communiqués de presse
Derniers communiqués
12 décembre 2019
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République de Gambie La Cour est prête à entamer son délibéré
Communiqué de presse 2019/54
6 décembre 2019
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux - (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) - Fin des audiences publiques La Cour est prête à entamer son délibéré
Communiqué de presse 2019/53
6 décembre 2019
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) Fin des audiences publiques La Cour est prête à entamer son délibéré
Communiqué de presse 2019/52
Consulter...
Multimédia
10 décembre 2019 - 12 décembre 2019
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la Gambie
2 décembre 2019 - 6 décembre 2019
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) - Audiences publiques
2 décembre 2019 - 6 décembre 2019
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) - Audiences publiques
Consulter...
Déclarations du président
30 octobre 2019
Discours de S. Exc. M. Abdulqawi A. Yusuf, président de la Cour internationale de Justice, à l’occasion de la soixante-quatorzième session de l’Assemblée générale des Nations Unies
3 octobre 2019
Discours liminaire de S. Exc. M. Abdulqawi A. Yusuf, président de la Cour internationale de Justice, à la Conférence de Londres sur le droit international
2 septembre 2019
Allocution prononcée par S. Exc. M. le juge Abdulqawi A. Yusuf, président de la Cour internationale de Justice, à l'ouverture de la Deuxième Rencontre Mondiale des Sociétés pour le Droit International
Consulter...
Publications
CIJ Annuaire-Yearbook 2016-2017
Depuis 1947, l’Annuaire, rédigé par le Greffe, donne chaque année des informations générales sur l’organisation, la compétence et les activités de la Cour
La nouvelle édition du Manuel sur la Cour internationale de Justice
En 2019 a paru la nouvelle édition du Manuel, destiné à faciliter une meilleure compréhension pratique de l’histoire, de la composition, de la compétence, de la procédure et de la jurisprudence de la Cour
Catalogue
Le Catalogue contient la liste de toutes les publications de la Cour parues depuis son institution en 1946
Consulter...
Ressources Multilingues
Le site de la Cour est intégralement disponible dans ses deux langues officielles, le français et l'anglais. Une sélection de documents et vidéos peut également être consultée dans chacune des autres langues officielles des Nations Unies
العر بية
中文
Español
Русский
Calendrier
Aucune audience publique de la Cour n’est actuellement prévue
Consulter...
Informations pratiques
Visites guidées du Palais de la Paix
Présentation des activités de la Cour
Qui peut saisir la Cour?
Consulter...
La Cour en quelques clics
La Cour en quelques clics, qui est un outil interactif conçu à l’usage du grand public, donne un bref aperçu de la Cour
Consulter...
Accueil
Contact
Clauses d'utilisation
Accessibilité
Faq
Emploi
Plan du site
Recherche sur le site
Recherche de documents
© Cour internationale de Justice 2019 – tous droits réservés.