Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Équateur)

Derniers développements

1 mai 2024

Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Équateur) - Demande en indication de mesures conservatoires - Fin des audiences publiques tenues le mardi 30 avril et le mercredi 1er mai 2024

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Compte rendu 2024/26 (version bilingue)

Audience publique tenue le mercredi 1er mai 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire de l’Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Équateur)

Procédure/s:Mesures conservatoires
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Compte rendu 2024/25 (version bilingue)

Audience publique tenue le mardi 30 avril 2024, à 10 h 5, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire de l’Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Équateur)

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18 avril 2024

Instance introduite par le Mexique contre l’Équateur le 11 avril 2024 - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques le mardi 30 avril et le mercredi 1er mai 2024

Procédure/s:Mesures conservatoires
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11 avril 2024

Le Mexique introduit une instance contre l’Équateur et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

Procédure/s:Mesures conservatoires
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