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Réponse du Sénégal à la question posée par M. le juge Cançado Trindade au terme de l'audience du 8 avril 2009
rivr 2009 15:59 M.A.E/ BUREAU DU CHIFFRE 00221338235496 p.2
Agent du Gouvernement de la République du Sénégal
·· Professeur Cheikh Tidiane Thiam
Ambassadeur
Dakar, le 15 avril 2009
..
;.
Observations du Sénégal sur la réponse de la Belgique à la question posée par M. le juge Cançado Trindade au terme de l'audience du 8 avril 2009
20 Avr 200915:48 M.A.E~BUREAU DU CHIFFRE 00221338235496 p.2
·coUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Affaire relativà des Questions concernant robligation de
poursuivre ou d'extrader
(Belgique c. Sénégal)
OBSERVATIONS DU SENEGAL SUR LA REPONSE DE LA BELGIQUE
A LA QUESTION POSEE PAR LE JUGE CANÇATRINDADE
LE8AVRIL 2009
Observations écrites du Burkina Faso sur les réponses du Niger aux questions posées par M. le juge Cançado Trindade au terme de l'audience tenue le 17 octobre 2012
23 Nov 2012 l0:0
3
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-Observations du Burkina Faso sur les réponses apportées par
Ja République du Nigeau" questions poséespar Monsieur Juge CançadoTrindade
1-. Conformémentà la possibilité qui ludonnée, le Burkina estime utile et opportun
Réponses écrites de la République du Bénin aux questions posées par les juges à l'audience
COUR INlléRN/\'II0Nil'J.lJSTICE
DIHÉRENIJ FRONTALIER
(Di:NININl<iER)
REPUBLIQUE DU BENIN
REPONSES AUX QUESTIONS POSEES
PAR LA CHAMBRE DE LA COUR
21MARS2005 REl'llULIQllE Dll llt:NIN Cotonou, le 18mars 2005
MINISTl(IŒ
m:sAffi\llŒSt:TRANGEIU:S
t:T Dt: L'INTEGRATION M'IUCAINE A
Observations écrites du Burkina Faso sur la réponse du Niger à la question posée par M. le juge Bennouna au terme de l'audience tenue le 12 octobre 2012
31 O~t 2012 11:07 HP LASERJET FA>-< p. 1
'JL!'JE.l!U!!E:,Jr..llDECD\!TJRA!Ll!Sli'li!ON
ET IOlEIL.!lSEC'f!l'l!UTJE BURKINA FASO
CSI.BUŒT Unite - Progrès - ,Jlustice
Ouagadougoul,e .~Il)\~'.•··.t:
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Observations de l'Allemagne sur la réponse écrite de l'Italie à la question qui lui a été posée par M. le juge Simma et sur la réponse écrite de la Grèce à la question qui lui a été posée par M. le ju
Observations de l’Allemagne sur la réponse de l’Italie à la question qui lui a été
posée par M. le juge Simma
Concernant la réponse de l’Italie à la ques tion qui lui a été posée par M.lejugeSimma,
l’Allemagne fait les observations suivantes :
Observations de l'Italie sur la réponse écrite de l'Allemagne aux questions posées par M. le juge Cançado Trindade au terme de l'audience publique du 16 septembre 2011 (traduction)
O BSERVATIONS DE L ’ITALIE SUR LES RÉPONSES DE L ’A LLEMAGNE
Le 30 septembre 2011
L’Italie a l’honneur de porter à l’attention de la Cour les observations suivantes au sujet des
réponses de l’Allemagne aux questions posées par M. le juge Cançado Trindade.
A. A la première question posée par M. le juge Cançado Trindade, l’Allemagne a répondu :