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Réponse écrite de l'Italie aux questions qui lui ont été posées par MM. les juges Simma et Cançado Trindade et par le juge ad hoc Gaja au terme de l'audience publique du 16 septembre 2011 (traduction)

Question posée à l’Italie par le juge Simma

«L’Italie considère que la clause de renonciation figurant au paragraphe 4 de l’article 77 du
traité de paix de 1947 ne couvre pas  et ne peut pas couvrir  les graves violations du droit
international humanitaire commises par l’Allemagne contre des Italiens. Selon le défendeur, le
droit international faisait en 1947 déjà et fait jusqu’à aujourd’hui obligation à l’Italie de ne pas

Observations de l'ex-République yougoslave de Macédoine sur la réponse écrite de la Grèce à la question posée à l'audience publique du 30 mars 2011 par M. le juge Bennouna (traduction)

- 2 -

Application de l’accord intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de
Macédoine c. Grèce)

Observations du demandeur sur la réponse du défendeur à la question
posée par M. le juge Bennouna

1. Au terme de la procédure orale, le juge Bennouna a posé la question suivante :

«Dans la période qui a précédé le sommet de l’OTAN tenu à Bucarest

Réponses écrites de la Nouvelle-Zélande aux questions posées par le juge Cançado Trindade à la fin de l'audience publique qui s'est tenue le 8 juillet 2013 à 10 heures

Lettre en date du 12 juillet 2013 adressée au greffier

par l’agent de la Nouvelle-Zélande

[Traduction]

En référence à la procédure orale qui s’est ouverte le 26 juin 2013 en l’affaire relative à la
Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle Zélande (intervenant)), j’ai
l’honneur de me référer à votre lettre n° 142236 du 8 juillet 2013 concernant les questions posées à
la Nouvelle-Zélande par le juge Cançado Trindade à la fin de l’audience publique qui s’est tenue le

Observations écrites de l'Australie sur les réponses apportées par le Japon aux questions posées par les juges au cours de la procédure orale

Lettre en date du 19 juillet 2013 adressée au greffier

par l’agent de l’Australie

[Traduction]

Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon : Nouvelle-Zélande (intervenant))

J’ai l’honneur de faire référence à la possibilité offerte par la Cour à l’Australie de formuler
des observations sur les réponses qui, à l’audience, ont été fournies par le Japon aux questions qui
lui avaient été posées par des membres de la Cour. Cette possibilité concerne les questions qui ont

Observations du Royaume de Thaïlande sur la réponse écrite du Cambodge à la question posée par M. le juge Yusuf au terme de l'audience publique tenue le mercredi 17 avril 2013 à 15 heures

Lettre en date du 3 mai 2013 adressée au greffier
par l’agent du Royaume de Thaïlande

[Traduction]

Documents présentés à la Cour après la fin de la procédure écrite (Documents déposés par les Parties sur leur propre initiative)

PLEADINGS,ORAL
-

NORTHSEACONTINENTAL
SHELFCASES
(FEDERAL REPUBLICOF GERMANYIDENMARK;
FEDERAL REPUBLICOF GERMANYINETHERLANDS)

VOLUMEII

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

MÉMOIRES,PLAIDOIRIESETDOCUMENTS

AFFAIRESDU PLATEAU
CONTINENTAL DE LA MER

DU NORD
(RÉPUBLIQUEFÉDÉRALE D'ALLEMAGNEIDANEMARK;
RÉPUBLIQUEFÉDÉRALE D'ALLEMAGNEIPAYS-BAS)
VOLUMEII SECTION A

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