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Observations de la République de Djibouti sur la réponse fournie par la République française à la question posée par M. le Juge Simma à la clôture du premier tour de plaidoiries

VAN U~N 81ESEN BOESVELD 141001/004

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Réponse écrite de la Grèce à la question qui lui a été posée par M. le juge Cançado Trindade au terme de l'audience tenue le 16 septembre 2011

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRE IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DE L'ETAT

ALLEMAGNE c. ITALIE

GRÈCE INTERVENANT

Réponse à la question poséeà la Grèce par M. le Juge Cançado­
Trindade

21 SEPTEMBRE 2011 Réponseà la question poséeà la Grèce par M. le Juge Cançado - Trindade

Réponse écrite de la Géorgie aux questions posées par MM. les juges Koroma et Cançado Trindade à la fin de l'audience publique tenue le vendredi 17 septembre 2010 (traduction)

R ÉPONSE AUX QUESTIONS DES JUGES

Réponse à la question posée par M. le juge Koroma

Question :

De l’avis des Parties, quels sont au ju ste l’objet et le but de la clause ainsi
libellée: «qui n’aura pas été réglé par voie de négociation ou au moyen des

procédures expressément prévues par ladite convention», contenue dans l’article 22 de
la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ?

Réponse écrite de l'Allemagne aux questions qui lui ont été posées par MM. les juges Bennouna et Cançado Trindade et par le juge ad hoc Gaja au terme de l'audience publique du 16 septembre 2011

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I. Question posée à l’Allemagne par M. le juge Bennouna au terme de l’audience publique

du 16 septembre 2011

Est-ce que, dans certaines circonstances part iculières, les tribunaux du for ont servi ou
pourraient servir d’unique recours disponible pour les personnes victimes de graves

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