241

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AL-KHASAWNEH,
VICE-PRÉSIDENT

[Traduction]

La compétence de la Cour est établie — De sérieux doutes quant à la décision
de procéder à un réexamen de la question déjà tranchée de la compétence — Il
n’aurait été possible de suspendre l’appartenance de la RFSY à l’Organisation

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE FRANCK

[Traduction]

La convention de1891aprocédé à l'attributionde la souverainetéterritoriale
entre les Parties - PulauLigitan et PulauSipadannettement situéesau suddela
ligned'attribution4"10'définie par cette convention - Présomptionselon laquelle
la ligne4"10'visait à couvrirtous lespoints de lazone représentantune sourcede
conflitpotentiel entre les Parties - Nécessité d'adopteurne interprétationlarge

[Traduction]

J'ai votéen faveur de l'arrêt,dans lequel la Cour déclareque «la sou-
verainetésur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan appartient à la Malaisie))
(par. 150). La présente affaire manque quelque peu de consistance,

OPINION DISSIDENTE DE M. AJIBOLA

[Traduction J

Introduction - Questionprocédurale - Nécessitéd'accorderaux Parties un
second tour deplaidoiries - Accord avec I'arrê dte la Coursur la question de la
compétenceet celle des dépens - Nécessité pour laCour d'interpréterson arrêt
- Distinction entrefaits et incidents - La Cour aurait dû faire droit à la
demande du Nigéria - Paragraphe2 de l'article36 du Statut et significationdu
mot «diffërend)).

OPINION DISSIDENTE DE M. KOROMA

[Traduction]

OPINION DISSIDENTE DE M. WEERAMANTRY,
VICE-PRÉSIDENT

[Trirduction]

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AD HOC KATEKA
[Traduction]
Désaccord avec l’arrêt sur ses principales conclusions — Traitement inéquitable
des preuves — Décision erronée sur les moyens du consentement et de la
légitime défense invoqués par le défendeur — Evénements de Kinsangani —
Gravité des accusations de violation des droits de l’homme et du droit international
humanitaire, requérant un seuil de la preuve plus élevé — Crédit accordé
aux rapports de l’Organisation des Nations Unies sur l’exploitation alléguée des

DÉCLARATION DE M. LE JUGE AD HOC VERHOEVEN
Jugement « déclaratoire » : légalité, limites — Jugement « déclaratoire
» : ordonnance en indication de mesures conservatoires, obligation de cessation,
assurances et garanties de non-répétition — Illégalité du recours à la
force : conséquences.
1. Ainsi que le manifestent les votes exprimés sur les diverses composantes
du dispositif de l’arrêt, je partage substantiellement les conclusions
de la Cour. Dans une affaire complexe, où les faits sont parfois difficiles

351

DÉCLARATION DE M. LE JUGE TOMKA

[Texte original français]

Devoir de vigilance — Tolérance du Zaïre d’activités menées à partir de son
territoire contre l’Ouganda par des groupes de rebelles durant la période 1994-
1997 — Devoir de l’Ouganda de poursuivre les personnes responsables d’infrac-
tions graves au droit international humanitaire — Légitime défense et interdic-
tion de l’emploi de la force: ordre de leur considération.

Ayant voté en faveur du dispositif, à l’exception de son paragraphe 9,

334

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE SIMMA

[Traduction]

La Cour aurait dû qualifier d’acte d’agression l’invasion par l’Ouganda
d’une importante partie du territoire de la RDC — La Cour n’aurait pas dû
s’abstenir d’examiner la question de la légitime défense contre des attaques
armées transfrontalières d’envergure menées par des acteurs non étatiques,
mais aurait dû saisir l’occasion pour clarifier un sujet qu’elle a elle-même