Opinion individuelle de Mme. Higgins (traduction)
OPINION INDIVIDUELLE DE MMEHIGGINS
[Traduction]
OPINION INDIVIDUELLE DE MMEHIGGINS
[Traduction]
OPINION INDIVIDUELLE DE M. RANJEVA
J'ai votéen faveur du présentarrêtpour deux raisons:
- sur le fond du droit de la procédure: la solution retenue par la Cour
s'impose. Il étaitnécessaire etsuffisant qu'un des moyens invoqués
par le défendeurdans sa demande d'exception préliminairefût écarté
pour que la compétence de laCour fût fondée;
- sur la structure du dispositif: en statuant en un seul article sur le sort
OPINION INDIVIDUELLE DE M. SHAHABUDDEEN
[Traduction]
OPINION INDIVIDUELLE DE M. SCHWEBEL
[Traduction]
J'ai voté en faveur de l'arrêtde la Cour malgré l'argumentation impres-
sionnante développée par Malte à l'appui de sa requête à fin d'interven-
tion. Je l'ai fait pour un motif essentiel et déterminant.
OPINION INDIVIDUELLE DE M. ODA
[Traduction]
1. J'ai votéen faveur de l'arrêteu kgard àla compétencequeconfère àla
Cour le paragraphe 2 de l'article 62 de son Statut, qui lui donne expres-
OPINION INDIVIDUELLE DE M. MOROZOV
[Traduction]
1. J'ai voté pour le dispositif de la décisionparce que, de mon point de
vue, la Cour ne peutconnaître d'une requête àfin d'intervention fondée sur
l'article 62 du Statut que si un lienjuridictionnel (au sensdes articles 36 et
37 du Statut) existe entre 17Etatdemandant àintervenir et les Etats parties
à l'affaire.
OPINION DISSIDENTE DE M. VALTICOS
1. Tout en reconnaissant pleinement les qualités de l'arrêtqui pré-
cèdeet sur lesquellesje reviendrai, je ne suis pas en mesure de m'y asso-
cier.
2. En effet, je ne considère pas que la Cour soit compétente pour
examiner le différendentre le Qatar et Bahreïn et, du reste, la Cour elle-
mêmen'avait pas, dans son précédentarrêtdu le' juillet 1994, déclaré
OPINION DISSIDENTE DE M. KOROMA
[Traduction]
A regret,je ne puis me rallier ou m'associerau présentarrêtdela Cour.
D'autant plus qu'une grande partie du raisonnement qui a été suivp iour
justifier les conclusions sur la compétenceet la recevabilitédevrait ap-
peler les conclusions inverses.
Bien que, dans son arrêtdu le'juillet 1994,la Cour n'ait pas expres-
OPINION DISSIDENTE DE M. SHAHABUDDEEN
[Traduction]
L'arrêtde la Cour ouvre la voie au règlement pacifique d'un litigequi
opposait de longue date deux Etats voisins. C'est donà regret queje me
vois empêché de m'y associer par ma conception des problèmes juri-
diques en cause.Je suis biend'accord sur nombre des élémentdse cet arrêt.
Par exemple,je reconnais que les Parties ont donnécompétence à la Cour
pour trancher l'ensembledu différend.En revanche, je suis malheureuse-
OPINION DISSIDENTE DE M. ODA
[Traduction]
1. Je suis au regret de ne pouvoir souscrire à l'arrêtde la Cour. J'ai
déjàclairement exprimé ma position dans l'opinion dissidente que j'ai
jointe à l'arrêtdu le' juillet 1994.Je me propose d'exposer ici les raisons
pour lesquellesje ne puis me rallier au présentarrêtet je ne pourrai pas
toujours éviterles redites par rapport à ma précédente opinion.
1. LES PROCÉDURES AYANT ABOUTI AU PRÉSENT ARRÊT