327
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE ELARABY
[Traduction]
Accord avec les conclusions de la Cour — Traitement par la Cour de l’inter-
diction de l’emploi de la force — Absence d’examen de la thèse de l’agression
formulée par la République démocratique du Congo — Caractère central de
cette thèse dans l’argumentation de la République démocratique du Congo —
Interdiction de l’agression en droit international — Résolution 3314 (XXIX) de
306
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE KOOIJMANS
[Traduction]
292
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE PARRA-ARANGUREN
[Traduction]
Limites temporelles de la violation du droit international par l’Ouganda à rai-
son de ses actions militaires en RDC — Rôle du Soudan — Assistance apportée
par l’Ouganda à d’anciennes forces irrégulières — L’Ouganda n’était pas une
puissance occupante dans le district de «Kibali-Ituri» — Les articles 42 et 43 du
règlement de La Haye de 1907 ne sont pas applicables à la présence militaire de
l’Ouganda dans le district de Kibali-Ituri.
284
DÉCLARATION DE M. LE JUGE KOROMA
[Traduction]
Conclusion de la Cour confirmant que l’Ouganda a violé un grand nombre
d’instruments juridiques auxquels il est partie — Rejet de l’argument de la légi-
time défense — Article 3 g) de la définition de l’agression de 1974
(XXIX) — Non-imputabilité des attaques de groupes rebelles: conclusion réaf-
firmant la jurisprudence antérieure de la Cour et conforme à l’article 51 de la
OPINION DISSIDENTE DE SIR ROBERT JENNINGS
[Traduction]
Je regrette profondémentde ne pouvoir souscrire à la décisionde la
majoritédes membres de la Cour dans la présente affaire.
Deux questions seposent en l'espèce:cellede la compétence etcellede
la recevabilité. Commeje suis d'un avis différentde la majorité sur ces
deux questions, je dirai brièvement pourquoi, en commençant par la
question de la compétence.
OPINION DISSIDENTE DE M. ODA
[Traduction]
1. Je regrette de ne pouvoir souscrireà aucun des trois points du dis-
positif de l'arrêt cj'ai surtoute cetteaffaireun point de vue différentde
celui de la Cour.
OPINION DISSIDENTE DE M. SCHWEBEL, PRÉSIDENT
Je regrette de ne pas pouvoir souscrire à l'arrêt dela Cour. On peut
estimer que le défendeur n'était pafondé à contester la compétencede la
Cour. Mais les motifs énoncésde manière si concisepar la Cour ont un
caractèreplus conclusif qu'explicatif et ne sont guèreconvaincantspour
le moins à l'égardd'un aspect subsidiaire. A mon avis, les conclusions de
la Cour sur la recevabilitéde la requêtede la Libye et sur la question de
OPINION INDIVIDUELLE DE M. REZEK
OPINION INDIVIDUELLE DE M. KOOIJMANS
[Traduction]
DÉCLARATION DE M. HERCZEGH
Ayant votécontre les paragraphes 2, lettres a) et b), et 3 du dispositif,
je me sens obligéde fournir les explications suivantes:
1. Je partage la conclusion de la Cour qu'il existe entre les Parties des
différendsconcernant l'interprétation et l'application de l'article 7 lu
conjointement avec l'article premier, les paragraphes2 et 3 de l'article 5,
l'article 6 et l'article 8t de l'article 11de la convention de Montréal,