Opinion individuelle de M. Franck, juge ad hoc (traduction)

OPINION INDIVIDUELLE DE M. FRANCK

Intervention en vertu de 1'urtic.lr62 dzrStutut de lu Cour inter17ationulcde
Justice - Intkrêrd'ordre juritliclur en cuuse- Etendue du rôle de lu Cour
lorsc/~i'l'cigitd'upprtc.ic~rsi I'intc;r<;irni1kcrrI'Erat cherciluntà it~tervenir
est «rl'ordrejuridiquc.)- Que.vtiontle savoir si la rei~endicutipar les Philip-
pines d'un titre historique .surle Nortl-Bornko équivuutÙ un intérê(t(juridiquru

Déclaration de M. Kooijmans (traduction)

DECLARATION DE M. KOOIJMANS

(Traduction]

Les Philippines doivent non seulement montrer de quelle manikre leur intérét
d'ordrejuridique peut Ztre en cause. mais égalementpréciserla nature et I'ori-
girzc (ktc,cl/ui--i liéticence a truiter de questions pourtunt pertinentes pour
détrrnliner lu plu~~~i~bilitc lu prétc~ntion - L'r.>;istenced'un intérêdt 'ordre
juridic/l~rn'rrpas été.sujfi.sarnn~et6tnontrC.e.
Coizsi(li.rution.~rc1atii.e.sa /'adiir?zini.strutiodnc,/u-usIntervention d'un

Opinion individuelle de M. Koroma (traduction)

OPINION INDIVIDUELLE DE M. KOROMA

Doufes sur I'interprktation donnie par ka Cour du ferme «decision» de I'ar-
ticle 62 cornnie comprenant 1e.s«motif:s». Une interprétation aussi hrge de
cr terme peut emp6cher lu Cour d'c.ueicrr sufonction judiciaire en l'espè-e
II n'existe aucune raison in1pkrativc d'adopter une interprktation large de I'ur-
ticle 62.

1. Bien que j'aii: voté en faveur de l'arrêt,je ne puis adhérer sans
réserve iicertaines des positions qu'il exprime.

Déclaration de M. le juge ad-hoc Gaja

934

DÉCLARATION DE M. LE JUGE AD HOC GAJA

[Traduction]

Même si je souscris entièrement au dispositif de l’arrêt, je ne partage
pas l’opinion consistant à dire qu’il ne subsiste pas de différend entre les
Parties à propos de la question de la souveraineté sur les îles de San
Andrés, Providencia et Santa Catalina et que la Cour n’a donc pas com-
pétence sur la base des déclarations faites par les Parties conformément

Opinion dissidente de M. le juge Bennouna

923

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE BENNOUNA

Caractère non exclusivement préliminaire (Règlement de la Cour, art. 79,
par. 2) de l’exception soulevée par la Colombie sur la base de l’article VI du
pacte de Bogotá, excluant les questions régies par les accords ou traités en
vigueur — Validité du traité de 1928 entre la Colombie et le Nicaragua —
L’examen de la question de la nullité du traité de 1928, prétendument conclu

Opinion individuelle de M. le juge Abraham

903

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE ABRAHAM

Accord avec la partie de l’arrêt qui concerne les divers aspects du différend
autres que la souveraineté sur les trois îles — Désaccord sur ce dernier aspect —
Principale difficulté de l’affaire: tracer la ligne entre les questions qui relèvent
de la phase préliminaire et celles qui ne doivent être tranchées qu’après les
débats au fond — Caractère inhabituel, à cet égard, des dispositions du pacte de

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