457
OPINION INDIVIDUELLE DU JUGE AD HOC KREC uA
[Traduction]
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
PARTIE I. QUESTIONS DE COMPÉTENCE 1-78
381
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE MAHIOU
1. Déroulement de la procédure et ses incidences — Comportement du défen-
deur et accès à la Cour — Chronologie des événements — Analyse de la
conduite du défendeur — Déclarations unilatérales du défendeur et leurs impli-
cations sur ses obligations conventionnelles et son statut aux Nations Unies —
Problème de l’acquiescement et de l’ estoppel — Incidences du comportement du
366
DE uCLARATION DE M. LE JUGE SKOTNIKOV
[Traduction]
359
DEuCLARATION DE M. LE JUGE BENNOUNA
Maintien de la RFY au sein des Nations Unies — Effets de l’admission de la
er
Serbie-et-Monténégro aux Nations Unies le 1 novembre 2000 — Complicité
de la Serbie dans le génocide — Mens rea du complice par opposition à celui de
l’auteur principal — Liens entre responsabilité pénale individuelle et responsa-
bilité étatique — Définition de la complicité — «Scorpions», force paramili-
taire sous contrôle serbe.
352
DEuCLARATION DE M. LE JUGE KEITH
[Traduction]
Explication de mon vote sur la complicité — Connaissance de l’intention
génocidaire de l’auteur principal juridiquement nécessaire, mais intention non
partagée — Eléments de preuve attestant l’aide et l’assistance — Preuve de la
connaissance des faits à la base de l’intention génocidaire — Conclusion quant
à la complicité dans le génocide commis à Srebrenica.
310
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE TOMKA
[Traduction]
Compétence de la Cour — La RFY informée en 2003 par la Cour qu’elle pou-
285
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE OWADA
[Traduction]
Question de la qualité pour agir du défendeur en tant qu’élément objectif de la
279
DEuCLARATION COMMUNE DE MM. LES JUGES SHI
ET KOROMA
[Traduction]
Doutes sérieux concernant l’interprétation «par implication» de la convention
contre le génocide selon laquelle un Etat peut être considéré comme ayant direc-
tement commis le crime de génocide — La Convention envisage le jugement et le
276
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE RANJEVA
O BLIGATION DE PRÉVENTION
Obligation de prévention — Obligation erga omnes fondée sur la solidarité
internationale — Obligation permanente de vigilance et de coopération pesant
sur tous les Etats parties — Responsabilité internationale des Etats pour omis-
sion — Action diplomatique concertée.
266
OPINION DISSIDENTE COMMUNE DE MM. LES JUGES
RANJEVA, SHI ET KOROMA
[Traduction]
Vives préoccupations concernant l’attribution par le présent arrêt de l’auto-
rité de la chose jugée à l’arrêt de 1996 sur les exceptions préliminaires pour
inclure «en toute logique» la compétence ratione personae — Qualité de