Opinion individuelle de M. Oda (traduction)
OPINION INDIVIDUELLE DE M. ODA
[Traduction]
OPINION INDIVIDUELLE DE M. ODA
[Traduction]
583 COMPÉTENCE PÊCHERIES (OP. DISS. TORRES BERNARDEZ)
OPINION DISSIDENTE DE M. VERESHCHETIN
[Traduction]
Principaux points sur lesquelsporte la présente opinion dissidente(par. 1).
I. L'objet du litigeprincipal entre les Parties (par. 2-9) :
OPINION DISSIDENTE DE M. RANJEVA
Sommaire analytique - Risque de remise encausede la clauseoptionnelle -
dénaturation de l'objetdu différendprincipal.
Objet du différend - Modificationjudiciaire de l'objetdu différend présenté
par ledemandeur constitutive d'un ultra petita.
Défautde pertinence de lajurisprudence invoquéepar l'arrê t Interpréta-
OPINION DISSIDENTE DE M. BEDJAOUI
Objet du diffërend - Détermination tripartitepar le demandeur, le défendeur
et la Cour - Rôle différent de chaque «acteur» - Qualité intangiblede
demandeur - Son droit d'obtenir de la Cour un prononcésur l'objet du diffé-
rend qu'il lui a présentéet sur celui-là seul - Impossibilitépour la Courde
substituer un autre objet du différend à celui soun:ispar le demandeur - Ce
[Traduction]
Validitéde la réservecanadienne - Interprétationde la réserve - Impor-
tancede laconservation des ressourcesmarines - Les mesuresprises à cettejn
doiventêtrelicites - Les allégations de l'Espagne ne son ptas prouvéesau stade
actuel - AJin de rejeter la requêtepour défautde compétence à ce stade, la
Cour doit conclure que mêmesi toutes les allégationsde l'Espagne sontprou-
vées, laCour n'est pas compétente - Une telle décisionne peut êtreprise eu
OPINION INDIVIDUELLE DE M. KOOIJMANS
[Traduction]
OPINION INDIVIDUELLE DE M. KOROMA
[Traduction]
OPINION INDIVIDUELLE DE M. ODA
[Tvaduction]
Paragraphes
1-2
111.EXCLUSIO NE LA COMPÉTENCE DE LCOUR DES ((DIFFÉRENAUX-
QUELS POURRAIENTDONNER LIEU LES MESURES DE GESTION ET DE
CONSERVATION ADOPTÉES PARCANADAB 8-16
IV. QUESTIO NE LA RECEVABILITE ET NÉCESSITÉ DE TENIR DES NÉGOCIA-
TIONS 17-20
470
OPINION INDIVIDUELLE DE M. SCHWEBEL, PRÉSIDENT
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