Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14938
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À L’OBLIGATION DE NÉGOCIER UN ACCÈS
À L’OCÉAN PACIFIQUE
(BOLIVIE c. CHILI)
RÉPLIQUE DU GOUVERNEMENT DE L’ÉTAT PLURINATIONAL
DE BOLIVIE
VOLUME 4
(Annexes 314-344)
21 MARS 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
ANNEXE
Nº TITRE SOURCE Page

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14937
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À L’OBLIGATION DE NÉGOCIER UN ACCÈS
À L’OCÉAN PACIFIQUE
(BOLIVIE c. CHILI)
RÉPLIQUE DU GOUVERNEMENT DE L’ÉTAT PLURINATIONAL
DE BOLIVIE
VOLUME 3
(Annexes 278-313)
21 MARS 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
ANNEXE
Nº
TITRE SOURCE Page
278 Déclaration de S. Exc. M. Gabriel
Gonzalez Videla, président du Chili, au

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14936
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À L’OBLIGATION DE NÉGOCIER UN ACCÈS
À L’OCÉAN PACIFIQUE
(BOLIVIE c. CHILI)
RÉPLIQUE DU GOUVERNEMENT DE L’ÉTAT PLURINATIONAL
DE BOLIVIE
VOLUME 2
(Annexes 234-277)
21 MARS 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
ANNEXE
Nº
TITRE SOURCE Page
234 Circulaire en date du 25 janvier 1901
adressée aux légations de la Bolivie à

Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14888
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À L’OBLIGATION DE NÉGOCIER UN ACCÈS
À L’OCÉAN PACIFIQUE
(BOLIVIE c. CHILI)
CONTRE-MÉMOIRE DE LA
RÉPUBLIQUE DU CHILI
VOLUME 6
(ANNEXES 333-373)
13 JUILLET 2016
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
Annexe Titre Source

Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14887
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À L’OBLIGATION DE NÉGOCIER UN ACCÈS
À L’OCÉAN PACIFIQUE
(BOLIVIE c. CHILI)
CONTRE-MÉMOIRE DE LA
RÉPUBLIQUE DU CHILI
VOLUME 5
(ANNEXES 279-332)
13 JUILLET 2016
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
Annexe Titre Source

Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14886
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À L’OBLIGATION DE NÉGOCIER UN ACCÈS
À L’OCÉAN PACIFIQUE
(BOLIVIE c. CHILI)
CONTRE-MÉMOIRE DE LA
RÉPUBLIQUE DU CHILI
VOLUME 4
(ANNEXES 215-278)
13 JUILLET 2016
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
Annexe Titre Source

Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14885
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À L’OBLIGATION DE NÉGOCIER UN ACCÈS
À L’OCÉAN PACIFIQUE
(BOLIVIE c. CHILI)
CONTRE-MÉMOIRE DE LA
RÉPUBLIQUE DU CHILI
VOLUME 3
(ANNEXES 154-214)
13 JUILLET 2016
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
Annexe Titre Source
154 Accord modifiant l’article II du protocole
du 29 août 1928 concernant l’exploitation

Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14884
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À L’OBLIGATION DE NÉGOCIER UN ACCÈS
À L’OCÉAN PACIFIQUE
(BOLIVIE c. CHILI)
CONTRE-MÉMOIRE DE LA
RÉPUBLIQUE DU CHILI
VOLUME 2
(ANNEXES 78 à 153)
13 JUILLET 2016
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
Annexe Titre Source