Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14996
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DEMANDE EN INTERPRÉTATION DE L’ARRÊT DU 23 MAI 2008 EN L’AFFAIRE
RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ SUR PEDRA BRANCA/PULAU BATU PUTEH,
MIDDLE ROCKS ET SOUTH LEDGE (MALAISIE/SINGAPOUR)
(MALAISIE c. SINGAPOUR)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE
DE SINGAPOUR
VOLUME 6
(Annexes 69 à 78)
30 octobre 2017
[Traduction du Greffe]
LISTE DES ANNEXES (VOLUME 6)
Page

Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14995
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DEMANDE EN INTERPRÉTATION DE L’ARRÊT DU 23 MAI 2008 EN L’AFFAIRE
RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ SUR PEDRA BRANCA/PULAU BATU PUTEH,
MIDDLE ROCKS ET SOUTH LEDGE (MALAISIE/SINGAPOUR)
(MALAISIE c. SINGAPOUR)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE
DE SINGAPOUR
VOLUME 5
(Annexes 59 à 68)
30 octobre 2017
[Traduction du Greffe]
LISTE DES ANNEXES (VOLUME 5)
Page

Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14994
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DEMANDE EN INTERPRÉTATION DE L’ARRÊT DU 23 MAI 2008 EN L’AFFAIRE
RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ SUR PEDRA BRANCA/PULAU BATU PUTEH,
MIDDLE ROCKS ET SOUTH LEDGE (MALAISIE/SINGAPOUR)
(MALAISIE c. SINGAPOUR)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE
DE SINGAPOUR
VOLUME 4
(Annexes 53 à 58)
30 octobre 2017
[Traduction du Greffe]
LISTE DES ANNEXES (VOLUME 4)
Page

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14993
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DEMANDE EN INTERPRÉTATION DE L’ARRÊT DU 23 MAI 2008 EN L’AFFAIRE
RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ SUR PEDRA BRANCA/PULAU BATU PUTEH,
MIDDLE ROCKS ET SOUTH LEDGE (MALAISIE/SINGAPOUR)
(MALAISIE c. SINGAPOUR)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE
DE SINGAPOUR
VOLUME 3
(Annexes 27 à 52)
30 octobre 2017
[Traduction du Greffe]
LISTE DES ANNEXES (VOLUME 3)
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14992
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DEMANDE EN INTERPRÉTATION DE L’ARRÊT DU 23 MAI 2008 EN L’AFFAIRE
RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ SUR PEDRA BRANCA/PULAU BATU PUTEH,
MIDDLE ROCKS ET SOUTH LEDGE (MALAISIE/SINGAPOUR)
(MALAISIE c. SINGAPOUR)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE
DE SINGAPOUR
VOLUME 2
(Annexes 1 à 26)
30 octobre 2017
[Traduction du Greffe]
LISTE DES ANNEXES (VOLUME 2)
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14991
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DEMANDE EN INTERPRÉTATION DE L’ARRÊT DU 23 MAI 2008 EN L’AFFAIRE
RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ SUR PEDRA BRANCA/PULAU BATU PUTEH,
MIDDLE ROCKS ET SOUTH LEDGE (MALAISIE/SINGAPOUR)
(MALAISIE c. SINGAPOUR)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE
DE SINGAPOUR
VOLUME 1
30 octobre 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIERES
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OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AD HOC COT
Vote contre le dispositif  Préjudice à la question relative au fond  Identité de la demande en indication de mesures conservatoires et celle du fond  Existence d’un préjudice irréparable  Risque imminent Ordonnance inutile  Présomption de bonne foi au stade des mesures conservatoires  Ecoulement de temps entre la présente ordonnance et la phase suivante.
INTRODUCTION

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE SALAM
1. Je suis au regret de ne pouvoir m’associer aux conclusions de la majorité concernant la compétence prima facie de la Cour pour indiquer des mesures conservatoires, ainsi que le demande le Qatar qui cherche, en l’espèce, à fonder cette compétence sur l’article 22 de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ci-après la «CIEDR»).

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE CRAWFORD
[Traduction]

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE BHANDARI
[Traduction]
1. A l’issue d’un examen attentif et minutieux des exposés, documents et conclusions des Parties, j’en suis arrivé au constat que, vu les faits et les circonstances de la présente affaire, la Cour n’aurait pas dû indiquer des mesures conservatoires.
2. La thèse du Qatar repose sur la déclaration des Emirats arabes unis datée du 5 juin 2017, dont la partie pertinente se lit comme suit :