OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE CANÇADO TRINDADE
[Traduction]
Table des matières
Paragraphes
I. Prolégomènes .................................................................................................................... 1
II. Une nouvelle ère dans le règlement des différends relatifs aux droits de l’homme par la Cour internationale de Justice ............................................................... 7
III. Pertinence du principe fondamental d’égalité et de non-discrimination ........................... 9

MV/nr
DÉCLARATION COMMUNE DE MM. LES JUGES TOMKA, GAJA ET GEVORGIAN
[Traduction]
Différend devant relever prima facie du champ d’application du traité contenant la clause compromissoire –– Elements à prendre en considération aux fins de l’interdiction de la discrimination raciale –– «Origine nationale» non synonyme de «nationalité» –– Discrimination fondée sur la nationalité ne relevant pas prima facie du champ d’application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Annexe 1
Traité d'amitié, de commerce et de droits consulaires entre les Etats-Unis
d'Amérique et l'Iran, signé à Téhéran, le 15 août 1955
UNITED NAffONS • MAttONS UN1ES ~J
Treaty Series
Treaties and international agreemen&
. regùtoed
or filed and reoerded
t11ith the Secretariat of the UnUed Nation,
VOLUME Z84
Recueil des Traités
Trai.téli et czccorda internationa.ru
enregï,tru
ou. clasau et imcritB au. répertoire
au Secrétariat de l'Organi$ation du Nation.a Uniea

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
ANNEXE 1 DÉCISION RENDUE LE 29 JUIN 2018 PAR LE CONSEIL DE L’ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE CONCERNANT L’EXCEPTION PRÉLIMINAIRE SOULEVÉE EN L’AFFAIRE OPPOSANT L’ETAT DU QATAR À LA RÉPUBLIQUE ARABE D’EGYPTE, AU ROYAUME DE BAHREÏN ET AUX EMIRATS ARABES UNIS (2017, REQUÊTE B)
[Voir traduction fournie par l’OACI ci-après]

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
ANNEXE 1 DÉCISION RENDUE LE 29 JUIN 2018 PAR LE CONSEIL DE L’ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE CONCERNANT L’EXCEPTION PRÉLIMINAIRE SOULEVÉE EN L’AFFAIRE OPPOSANT L’ETAT DU QATAR À LA RÉPUBLIQUE ARABE D’EGYPTE, AU ROYAUME DE BAHREÏN, AU ROYAUME D’ARABIE SAOUDITE ET AUX EMIRATS ARABES UNIS (2017, REQUÊTE A)
[Voir traduction fournie par l’OACI ci-après]