Volume 3
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14934
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À L’OBLIGATION DE NÉGOCIER UN ACCÈS
À L’OCÉAN PACIFIQUE
(BOLIVIE c. CHILI)
DUPLIQUE DE LA RÉPUBLIQUE DU CHILI
VOLUME 3 SUR 3
(Annexes 416-454)
15 SEPTEMBRE 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
ANNEXE
Nº TITRE SOURCE Page
Volume 2
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14933
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À L’OBLIGATION DE NÉGOCIER UN ACCÈS
À L’OCÉAN PACIFIQUE
(BOLIVIE c. CHILI)
DUPLIQUE DE LA RÉPUBLIQUE DU CHILI
VOLUME 2 SUR 3
(Annexes 374-415)
15 SEPTEMBRE 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
ANNEXE
Nº TITRE SOURCE Page
374 Protocole de paix préliminaire conclut
entre la Bolivie et le Chili le 19 mai 1891
Volume V
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14939
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À L’OBLIGATION DE NÉGOCIER UN ACCÈS
À L’OCÉAN PACIFIQUE
(BOLIVIE c. CHILI)
RÉPLIQUE DU GOUVERNEMENT DE L’ÉTAT PLURINATIONAL
DE BOLIVIE
VOLUME 5
(Annexes 345-373)
21 MARS 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
ANNEXE
Nº TITRE SOURCE Page
345 Procès-verbal de la quatrième séance plénière,
vingt-neuvième session ordinaire de