Déclaration de M. le juge ad hoc Al-Khasawneh

DÉCLARATION DE M. LE JUGE AD HOC AL-KHASAWNEH
[Traduction]
Pouvoir discrétionnaire laissé aux juges en ce qui concerne la délimitation de la ZEE et du plateau continental  Cour devant apprécier l’équité de la délimitation de manière globale  Cour ne devant pas se limiter à vérifier l’absence de disproportion flagrante lors de la troisième étape de la délimitation.

Opinon individuelle de M. le juge Robinson

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE ROBINSON
[Traduction]
1. La présente affaire a soulevé une question intéressante et qui n’a rien d’ésotérique. Cette question, si la Cour n’a pas eu à la trancher explicitement, pourrait avoir des conséquences sur les rouages de ce que la convention des Nations Unies sur le droit de la mer (ci-après, la «CNUDM» ou «la convention») dénommait, dans son préambule, l’«ordre juridique pour les mers et les océans»1, et qu’elle avait pour objectif premier d’établir.

Opinon individuelle de Mme la juge Xue

OPINION INDIVIDUELLE DE MME LA JUGE XUE
[Traduction]
1. Bien qu’ayant voté en faveur du point 4 du dispositif de l’arrêt, je tiens à indiquer que je ne souscris pas au raisonnement présidant au choix de l’emplacement du point de départ de la frontière terrestre entre les Parties, ni à la manière dont cette question est traitée dans le cadre de la délimitation maritime opérée en l’espèce.

Déclaration de M. le juge ad hoc Al-Khasawneh

DÉCLARATION DE M. LE JUGE AD HOC AL-KHASAWNEH
[Traduction]
Pouvoir discrétionnaire laissé aux juges en ce qui concerne la délimitation de la ZEE et du plateau continental  Cour devant apprécier l’équité de la délimitation de manière globale  Cour ne devant pas se limiter à vérifier l’absence de disproportion flagrante lors de la troisième étape de la délimitation.

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