Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
13663
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À L’OBLIGATION DE NÉGOCIER UN ACCÈS
À L’OCÉAN PACIFIQUE
(BOLIVIE c. CHILI)
MÉMOIRE DU GOUVERNEMENT DE
L’ETAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE
VOLUME II
SECONDE PARTIE
ANNEXES 116 à 233
17 AVRIL 2014
[Traduction du Greffe]
LISTE DES ANNEXES
VOLUME II
SECONDE PARTIE
Annexe Document Page

Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
13662
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À L’OBLIGATION DE NÉGOCIER UN ACCÈS
À L’OCÉAN PACIFIQUE
(BOLIVIE c. CHILI)
MÉMOIRE DU GOUVERNEMENT DE
L’ETAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE
VOLUME II
PREMIÈRE PARTIE
ANNEXES 1 à 115
17 AVRIL 2014
[Traduction du Greffe]
LISTE DES ANNEXES
VOLUME II
PREMIÈRE PARTIE
Annexe Document Page

Annexe 1
Plainte avec constitution de partie civile déposée par Transparence
International France etM. Gregory Ngbwa Mintsa auprès du Tribunal de
Grande instance de paris, 2 décembre 2008.
A Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction
Près le Tribunal de Grande Instance de Paris
1/ Transparence International France, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le
siège social est sis 2 bis, rue de Villiers 92300 Levallois-Perret, prise en la personne de son
Président, Monsieur Daniel LEBEGUE.