Exceptions préliminaires

Exposé écrit de la République fédérale de Yougoslavie contenant ses observations et
conclusions sur les exceptions préliminaires présentées par la République française

[Traduction]

COWRINTERNATIONI)EJUSTICE

MEMOIREPLAIDOIRIEETDOCUMENTS

AFFAIRE DU DÉTROIT

DE CORFOU

TNTERNATIONLOUROF JUSTICE

PLEADINGS, ORARGUMENTSDOCUMENTS

THE CORFU

CHANNEL CASE

VOL- Il
Documenothewritterr prriceedhgsr (cont.)Tous droits réserv6s par la
Cour internationalede Justice.

AI1 rightç reserve bdy the
Tnternational Court ofJustice. AFFAIRE DU DI?TROPT,DE CORFOU

. : b -.". . I. .

COUR INTERNATIONALE DEJUSTICE

AFFAIRERELATIVEÀ LALICÉITÉDEL'EMPLOI DE

LAFORCE

(YOUGOSLAVIE cITALIE)

EXCEPTIONSPRÉLIMINAIRES DELA RÉPUBLIQUE

D'ITALIEIntroduction 5

Plandesexceptionspréliminaires 11

Exception préliminaire no. 1. Non recevabilité d1'1lème chef des

conclusionsde la Yougoslavie 15

A -Dupointde vue temporel 15

7610

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRE RELATIVE À LA LICÉITÉ DE L’EMPLOI DE LA FORCE

(YOUGOSLAVIE c. PAYS-BAS)

EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES DU ROYAUME DES PAYS-BAS

5 JUILLET 2000 - i -

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction .............................................................................................................................1

COUR INTERNATIONALEDEJUSTICE

AFFAIRERELATIVEÀ LALICÉITÉ
DE L'EMPLOI DELA FORCE
(YOUGOSLAVIE cCANADA)

EXCEPTIONSPRÉLIMINAIRESDU CANADA

JUILLET2000INTRODUCTION ............................................................ 1

CHAPITRE1 .LA COUR N'EST PASCOMPÉTENTE
EN VERTU DE LA CLAUSEFACULTATIVE ....................... 9

Exposé écrit de la République fédérale de Yougoslavie contenant ses observations et
conclusions sur les exceptions préliminaires présentées par le Royaume-Uni de Grande-
Bretagne et d'Irlande du Nord

[Traduction]

Exposé écrit de la République fédérale de Yougoslavie contenant ses observations et
conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par la République fédérale
d'Allemagne

[Traduction]

Exposé écrit de la République fédérale de Yougoslavie contenant ses observations et
conclusions sur les exceptions préliminaires présentées par le Canada

[Traduction]