ESSAISNUCLÉAIRES(ARRÊT)

M. LACHS, Président, fait la déclaration suivante:

[Traduction]

OPINION DISSIDENTE DE M. GROS

1. En raison de l'importance de l'arrêtdu point de vue de ses consé-
quences sur le droit applicable à la délimitation desespaces maritimes,je
crois nécessaire d'exposer lesmotifs de mon dissentiment.

OPINION INDIVIDUELLE DE M. SCHWEBEL

[Traduction]

J'ai votépour l'arrêtde la Chambre parce queje souscris à l'essentielde

OPlNION DISSIDENTE DE M. SORENSEN

[Traductionj
A mon grand regret il ne m'est pas possible de m'associer à l'arrêtde

OPINION DISSIDENTE DE M. LACHS

Un désaccorda surgi au sujet de la délimitation du plateau continental
de la mer du Nord entre la République fédérale d'Allemagneet le Roy-
aume des Pays-Bas. Les deux Etats ne sont parvenus à un accord qu'en
ce qui concerne la délimitation du plateau continental côtier et ils ont

OPINION DISSIDENTE DE M. MORELLl

1. Les deux compromis demandaient à la Cour d'indiquer ((les prin-
cipes et les règles du droit international applicables à la délimitation
entre les Parties des zones du plateau continental de la mer du Nord

INTERIqATIONCOURT OF JUSTICE

REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND ORDERS

NORTH SEA CONTINENTAL SHELF CASES

(FEDERAL REPUBLIC OF GERMANYIDENMARK;
FEDERAL REPIJBLICiOF GERMANYINETHERLANDS)

JUDGMENT OF 20 FEBRUARY1969

COUP: INTERNATIONADE JUSTICE

RECUE1L:DESARRETS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES

AFFAIRES DU PLATEAU CONTINENTAL

DE LA MER DU NORD

0PINIO:N DISSIDENTE DE M. KORETSKY,
VICE-PRÉSIDENT

[Traduction]

A mon grand regret je ne suis pas en mesure, pour les raisons que
j'indique ci-dessous, de souscrire à l'arrêtde la Cour.

L'arrêtnie qu'il salitpossible d'appliquer auxprésentesaffaires, sur une

OPINION INDIVIDUELLE DE M. FOUAD AMMOUN

1. Le fondement juridique et la définition du plateau continental.

La Cour étant appelée, en vertu des compromis par la notification
desquels elle a étésaisie, à énoncer les principes et les règlesapplicables
aux différends qui opposent la République fédérale d'Allemagne aux

OPINION INDIVIDUELLE DE M. PADILLA NERVO

[Traduction j

Je souscris a l'arrct de la Cour, et en particulier à ses conclusions:
l'application de la méthode de délimitation fondée sur I'équidistance

n'est pas obligatoire entre les Parties; la délimitation doit s'opérer par
voie d'accord conforn~émentà des principes équitables et de manière àat-
tribuer à chaque Partie la totalité des zones du plateau continental qui
constituent le prolongement naturel de son territoire sous la mer et