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Communiqué de presse 
Non officiel

o
N
2025/5 

Le 31 janvier 2025

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression
du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2025/4
Le 22 janvier 2025
Incident aérien du 8 janvier 2020 (Canada, Royaume-Uni, Suède et Ukraine c. République islamique d’Iran) Exceptions préliminaires soulevées par l’Iran Fixation du délai pour le dépôt de l’exposé écrit des observations et conclusions des demandeurs

17 JANUARY 2025
ORDER
AERIAL INCIDENT OF 8 JANUARY 2020 (CANADA, SWEDEN, UKRAINE AND UNITED KINGDOM v. ISLAMIC REPUBLIC OF IRAN)
___________
INCIDENT AÉRIEN DU 8 JANVIER 2020 (CANADA, ROYAUME-UNI, SUÈDE ET UKRAINE C. RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN)
17 JANVIER 2025
ORDONNANCE
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2025
2025
17 janvier
Rôle général
no 190
17 janvier 2025
INCIDENT AÉRIEN DU 8 JANVIER 2020
(CANADA, ROYAUME-UNI, SUÈDE ET UKRAINE c. RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN)
ORDONNANCE

  

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Communiqué de presse 
Non officiel

o
N
2025/3 

Le 14 janvier 2025

M. le juge Nawaf Salam, président de la Cour, se démet de ses fonctions 
de membre de la Cour avec effet au 14 janvier 2025

  

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Communiqué de presse 
Non officiel

o
N
2025/2 

Le 13 janvier 2025

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime
de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)

 



DÉCLARATION D’INTERVENTION 
DE LA RÉPUBLIQUE DE CUBA

À LA 
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE Document Page
1
Rapport sur la méthode retenue pour le calcul de l’indemnisation due à
raison des dommages causés à l’environnement, par
Mme Cymie R. Payne et M. Robert E. Unsworth, 25 août 2017
2
2 Réponse de M. G. Mathias Kondolf à l’analyse de son rapport antérieur
(CMNI, annexe 2) faite par M. Colin R. Thorne, 24 août 2017
40
ANNEXE 1
RAPPORT SUR LA MÉTHODE RETENUE POUR LE CALCUL DE L’INDEMNISATION DUE À RAISON