Résumés des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour
internationale de Justice
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AFFAIREDU CAMEROUNSEPTENTRIONAL

Arrêd t u 2 décembre1963

Résumés des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour
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AFFAIRE RELATIVE AUPERSONNELDIPLOMATIQUE
ET CONSUILAIRE DESÉTATS-UNISA TEHERAN

Arrêd tu 24 mal1980

Résumés des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour
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CERTAINESDÉPENSESDES NATIONSUNIES
(CHARTE,ART. 1.7,PAR. 2)

Avis consultatifdu 28 juillet 1962

Résumés des arrêts, avis coDocument non officielnces de la Cour
internationale de Justice

AFFAIRE RELATIVE PU VRSONNIELDIPLOMATIQUEET CONSULAIRE
DESÉTATS-UNIS À TIÉHÉRAN (MESURESCONSERVATOIRES)

Ordonnancedu 15décembre 1979

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AFFAIREDU PLATEAUCONTINENTALDE LA MER ÉGÉE
(COMPÉTENCEDE LA COUR)

Arrêd tu 19décembre1978

Résumés des arrêts, avis conDocument non officielces de la Cour
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SAHARAOCCIDENTAL

Avis consultatif du 16 octobre1975

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AFFAIREDESESSAISNUCLÉAIMES (AUSTRALIEC. FRANCE)

Arrêd tu 20 décembre 1974

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AFFAIRE RELATIVEÀ LA SOUVERAINETÉ
SUR CERTAINESPARCELL.ES FRONTALIÈRES

Arrêd t u 20juin 1959

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AFFAIRE RELATIVE À L'INCIDENTAÉRIENDU 27 JUILLET 1955
(ISRAËL C. BULGARIE) [EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES]

Arrê dtu 26 mai 1959

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