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Title
Communiqués de presse
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - Les audiences publiques qui devaient s'ouvrir lundi 10 novembre 2003 sont reportées
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org
Communiqué de presse
Non officiel
Délimitation maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras) - Les audiences publiques sur le fond du différend s'ouvriront le lundi 5 mars 2007
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél:+31 (0)70 302 23 23. Télégr.:Intercourt,
La Haye. Télécopie:+31 (0)70 364 99 28. Télex:32323. Adresse électronique:
[email protected]. Adresse Internet: http://www.icj-cij.org.
Communiquéde presse
Non officiel
Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France) - Nouvelle prorogation des délais pour le dépôt d'une réplique et d'une duplique
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Communiquéde presse
Non officiel
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Portugal) - Exceptions préliminaires - La Cour dit qu'elle n'a pas compétence pour connaître des demandes formulées par la Serbie-et-Monténégro
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Communiqué de presse
Non officiel
Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) - Demande en indication de mesures conservatoires - Procédure d'admission pour la séance publique du jeudi 13 juillet 2006 - MEMBRE
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Communiquéde presse
Non officiel
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Royaume-Uni) - Exceptions préliminaires - La Cour dit qu'elle n'a pas compétence pour connaître des demandes formulées par la Serbie-et-Monténé
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Communiqué de presse
Non officiel
Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) - Demande en indication de mesures conservatoires - Procédure d'accréditation pour la séance publique du jeudi 13 juillet 2006 - PR
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Communiquéde presse
Non officiel
Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
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Communiquéde presse
Non officiel
Délimitation maritime en mer Noire (Roumanie c. Ukraine) - La Cour fixe des délais pour le dépôt d'une réplique et d'une duplique
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Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel